mars 2011.

né le 30 Mai 1947 à CARPENTRAS (84200) ... 84200 CARPENTRAS Monsieur Jean-Marc E... né le 28 Mars 1952 à SORGUES (84700) ... 84100 ORANGE Monsieur Christian F...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois enregistrés sous les numéros U 13-20. 631 et J 13-20. 691 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 mai

NATIONAL DE L'ECRIT CFDT pris en la personne de son représentant légal en exercice 47 / 49 Avenue Simon Bolivar 75019 PARIS représenté par la SCP DELGADO PELT MEYER, avocats au barreau de LYON, INTIMÉE

[T]: ancienneté: B - disciplinaire: D - stamp: A - enfant : B . M. [E]: ancienneté: B - disciplinaire: A - stamp: A - enfant : D de telle sorte que le calcul était le suivant pour: .M.

prime de 13ème mois mensualisée (bulletin de paie du mois de mars 2021).

- Débouter l'ensemble des intimées de leurs demandes dirigées à l'encontre de la SD2. - Rejeter toute demande incidente présentée par les intimées et les déclarer mal fondées.

Le 17 mai 2023, ce véhicule a subi une avarie et le vendeur a remplacé à ses frais le kit d'embrayage le 25 mai 2023. Mme [U] [E] a déploré une nouvelle panne le 6 septembre 2024.

requise, - constater que la société RTS CHAPUIS était tenue de maintenir son salaire intégralement pendant une première période de 75 jours du 15 mars au 28 mai 2012 et à hauteur de 75% pendant la période

au 18 mars } accroissement d'activité -du 21 mars au 22 mars } remplacement d'un salarié absent -du 24 mars au 29 mars } - du 1er avril au 5 avril } - du 7 avril au 10 avril } salariés absents -du 11

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

X... ; ce contrat ne prévoyait pas une reprise d'ancienneté mais le 4 août 2004, M.

À l'audience du 30 mai 2022, avant tout débat au fond, la cour a indiqué au défenseur syndical de l'appelant et aux avocats de l'intimée que la cour pouvait, avec leur accord, statuer dans l'arrêt au fond

Gilles X... une ancienneté au 26 décembre 1966 dans l'entreprise, FRANCE 3, après avoir admis de devoir remonter au vu de ses propres décisions individuelles l'ancienneté de M.

Par jugement du 29 mars 2022, le conseil de prud'hommes a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la SAS Pommier Dives à verser à M.

[S] a porté la boite de vitesse à la main et il s'est fait mal au dos». Le certificat médical faisait état d'une « rachialgie après effort du soulèvement en manutention ».

Le 5 mai 2023, Mme [G] a interjeté appel, par voie électronique, du jugement précité.

Par contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2019, M.

(pièce n° 5-9 / intimée). L'intimée produit également deux SMS adressés le jour même vers 17 heures à son fils 'je viens d'avoir une dispute avec madame [J].