suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police de Paris, domicilié à la Préfecture de Police, Direction de la police générale, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai

des employés municipaux travaillant dans les écoles de la ville, qui précise que, par le passé, Marie-Line A... s'était plainte d'être gênée dans son travail par le directeur de l'école, Jean X..., et

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 23 février 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné

a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; - le deuxième, en date du 24 juin 2004, a déclaré irrecevable sa requête en annulation d'actes de la procédure ; - le dernier, en date du 3 mai

à vue et le respect de ces formalités est excessif et justifie l'annulation de la garde à vue et de la procédure subséquente (Crim., 24 mai 2016, pourvoi n°16-80.564).

Mario X... devant le tribunal de Niteroi le 2 mai 2011 tendait à l'obtention d'une « garde à caractère provisoire », aussi appelée « tutelle anticipée » ; que la décision du 26 mai 2011 de la première

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mas

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2020), le 4 mars 2015, la société Cabinet [X], syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (le syndic), a accepté un devis établi, à sa demande

2004), que la société civile immobilière (SCI) Résidence Le Prieuré a fait construire un groupe d'immeubles à usage d'habitation ; qu'elle a souscrit une police dommages-ouvrage auprès des Mutuelles du Mans

-Y... se sont mariés le 27 septembre 1954, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que, de cette union, sont issus trois enfants ; qu'en octobre 1969, M.

[D] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2023, qui, pour escroquerie en récidive, travail dissimulé, banqueroute et blanchiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A., épouse C., en cassation de deux arrêts rendus les 21 mars 1989

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2001, qui, pour tentative de vol aggravé et rébellion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et qui a

Pokemon Company, dont le siège est [Adresse 5] (Japon), société de droit japonais, 3°/ à la société Creatures Inc, dont le siège est [Adresse 4] (Japon), société de droit japonais , 4°/ à la société Game

2024 au 05 mai 2024.

Charles-Antoine X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'association Le Polo de Paris, dont le siège

Didier, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 9 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions

X..., épouse Y..., était effectivement impliquée dans l'administration du fonds de commerce géré par son mari ; qu'une telle implication ne peut résulter du seul fait, pour Madame Marie-Madeleine X...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Sogebat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

2014 à Tart Le Bas, le 9 mai 2014 à Laives et Sevrey, le 28 mai 2014 à Rochefort Sur Nene et le 15 juillet 2017 à Courtes) ; qu'alors qu'il n'avait pu fournir aucune explication lors de sa garde-à-vue