déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d'un contrôle d'identité effectué au visa de l'article 78-2 al 9 du code de procédure pénale le 31 mars 2023 gare [Localité

, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d'un contrôle d'identité au visa de l'article 78-2 al 9 du code de procédure pénale en date du 05 mars

[F] [T] né le 21 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

une faute à l'origine de la survenance du déraillement du 24 mars 2014 en gare de [Localité 21], - en conséquence, condamner les sociétés EDF, Holcim/Eqiom et La Ferroviaire de la Brie (Brifer) à relever

La clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2023 par une décision du 2 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, SNCF Gares et Connexions, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre de la nouvelle

des gares de voyageurs ; 6.

gares ferroviaires ouvertes à la circulation internationale retenues par l'arrêté du 22 mars 2012 dans la rubrique "gares ferroviaires Paris" et que cet arrêté vise bien de contrôle dont il s'agit en l'espèce

2002 à la gare du Mans en produisant diverses attestations établies conformément aux dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, d'où il résultait que ce jour-là il était resté

A défaut, Sandrine A... récupérera Marie en gare de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE et la remettra au train à destination de LONS LE SAUNIER -condamner Pascal X... à payer à Sandrine A... une somme de 600 € par

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 15 mars

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à trois de ses salariés les salaires correspondants à la période du 23 mars 1987 au 28 mai 1987, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur n'est

Par lettre du 2 mars 2010, elle a été mise à pied à titre conservatoire.

Jean-Marie, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravé

X... ; qu'en raison de la domiciliation de ce dernier (Lachy-51), Pierre-Marie X... a été convoqué et placé en garde à vue le 27 avril 1999 à 10 heures 05 dans les locaux du SRPJ de Reims par un officier

[S] [R] [Z] a demandé un avocat commis d'office lors de son placement en garde à vue. Le 5 mars à 16 h 10, le bâtonnier est saisi de cette demande. M.

H... a été placé en détention provisoire le 25 mars 2011 ; qu'il a comparu devant la cour d'assises du département du Gard le 8 avril 2014 ; que sa détention n'excède pas une durée raisonnable au regard

X... présidait le conseil d'administration, et acceptées par elle ; qu'à leurs échéances comprises entre le 31 janvier et le 31 mars 1983, la Caisse régionale de Crédit agricole du Gard (la banque), domiciliataire