Pourvoi n° 19-22.083 du 17 mars 2021) ; En l'espèce, le conseil de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2016 R.G.

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00595 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXQQ Copie

[Z] [R] est décédée le 13 novembre 2013 laissant comme unique bénéficiaire de ses contrats d'assurance-vie l'un de ses fils, M. [W] [U].

a été enregistrée le 12 mars 2024, soit avant l'expiration du délai raisonnable d'un an mentionné au point précédent. 5.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2024, devant : Madame PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Le 3 mars 2015, [L] [M] est également décédé en laissant pour recueillir sa succession sa fille majeure, [J] [M] issue d'une première union, ses trois filles mineures nées de sa seconde union, [B], [P]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Le 8 mars 2003, M.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Philippe ALLARD. 15/04/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me [C] ; Expéditions - Me CHATAIN ; - IRD et Mme [S] et [K] (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT Greffier lors des débats : M.

à Maître Lollichon - Barle le 08 mars 2023.

B... fait valoir que son éloignement entraînerait la séparation des membres de sa famille, en particulier celle entre lui et sa fille et que sa fille, âgée de seulement dix-sept mois ne pourrait lui rendre

La société May Holding détient la présidence de Mars Films depuis sa création. Mars Films s'est trouvée confrontée à d'importantes difficultés financières.

FOURMY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélissa MALOYER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Emilie BALLUT Débats à l'audience publique du 18 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le

Me Laure SERFATI [F] [Q] [A] [X] Copies certifiées conformes délivrées à : Me [G] [I] - Mandataire liquidateur de Société CL INNOVATION GROUPE PHARMAFIELD, DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA IDF

Le bail a, par ailleurs, été cédé par les époux [B] à leur fils, M. [U] [B], à compter du 1er janvier 2008. Par acte en date du 14 mars 2014, les époux [M] ont fait délivrer à M.

2020 adressée au personnel concernant la crise sanitaire, un arrêt de travail du 13 mars 2020 prolongé jusqu'au 7 mai 2020 pour [Y], son point professionnel annuel 2020, dont il est précisé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09128

exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés Me Christine ANDREANI Me Florence DEMAISON Me Laure SERFATI Copies certifiées conformes délivrées à : [W] [J] DÉLÉGATION UNEDIC AGS