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873 résultats pour « Marie-Line SALVADOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82633

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La visite de la contrôleuse du travail a eu lieu le 28 mai 2015.

Source officielle

Page 37 sur 44

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302031_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Sa demande a été rejetée par un arrêté du 6 mai 2022 de la préfète de la Haute-Vienne qui lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100256

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

besoin que vous me disiez à quel point je me sens mal et combien je souffre, je le sais déjà ; Je me sens suffisamment mal comme ça ; Je n'ai jamais voulu vous faire du mal'' ; Que face à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0531JUD005810308

Admin. suprême

31 mai 2012

31 mai 2012

    Par un jugement du 14 mars 1994, le tribunal déclara la faillite de la société W. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0221JUD000931081

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Everyone has the right to respect for his private ... life [and] his home .... 2.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f51825bc09850b8262f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Me A..., ès-qualités, fait valoir que les salariés ont fait preuve de mauvaise volonté et ont mal effectué les tâches qui leur ont été confiées.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82634

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

P... , avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur Marc B... de nationalité Française [...]

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82636

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Me A..., ès-qualités, fait valoir que les salariés ont fait preuve de mauvaise volonté et ont mal effectué les tâches qui leur ont été confiées.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Me A..., ès-qualités, fait valoir que les salariés ont fait preuve de mauvaise volonté et ont mal effectué les tâches qui leur ont été confiées.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263b

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Me Z..., ès-qualités, fait valoir que les salariés ont fait preuve de mauvaise volonté et ont mal effectué les tâches qui leur ont été confiées.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f59825bc09850b8263c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Me Z..., ès-qualités, fait valoir que les salariés ont fait preuve de mauvaise volonté et ont mal effectué les tâches qui leur ont été confiées.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Me Z..., ès-qualités, fait valoir que les salariés ont fait preuve de mauvaise volonté et ont mal effectué les tâches qui leur ont été confiées.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Me Z..., ès-qualités, fait valoir que les salariés ont fait preuve de mauvaise volonté et ont mal effectué les tâches qui leur ont été confiées.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5c825bc09850b82641

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Me Z..., ès-qualités, fait valoir que les salariés ont fait preuve de mauvaise volonté et ont mal effectué les tâches qui leur ont été confiées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032377b1f06e96de6c12598

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0223JUD003366106

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

    La Cour constate que ce grief n'est pas manifestement mal fondé au sens de l'article 35 § 3 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0626JUD001274787

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Par une lettre du 18 mars 1991 au président, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628cd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE : Mme [A] [U] et [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 24].

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0113REP001338887

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

          Le 11 mars 1986, le requérant déposa son mémoire de recours et, le 7 mai 1986, le ministère public présenta le sien en réponse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d47

Appel

21 février 2017

21 février 2017

[S] [X]; Considérant que sur les liens de ce dernier avec M.

Source officielle