. ; que ce dernier a contesté la demande en faisant valoir qu'il avait effectué d'importants travaux dans la maison ayant constitué le logement du couple, acquise en 1980 par Mme X... ; que le premier

P..., ès qualités ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juin 1996), M. et Mme Z... ont confié à la société Cojean la rénovation de leur maison, avec la maîtrise d'oeuvre de la société

Jacques X..., affecté au lot de celui-ci un immeuble dont il sollicitait l'attribution préférentielle, comprenant une maison d'habitation bâtie sur un terrain de 3 000 m , partageable en deux parcelles

Z..., notaire, mandat de vendre leur maison d'habitation pour le prix de 1 200 000 francs en vue de financer l'acquisition d'un autre immeuble proposé à la vente par les époux X...; que le 10 juin suivant

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 septembre 2022), par acte notarié du 27 novembre 2017, Mme [F] (l'acquéreur) a acquis de M. et Mme [H] (les vendeurs) une maison d'habitation. 2.

sur le sol d'autrui" et non plus auparavant puisque l'extrait des propriétés bâties du 20 juillet 1981 indique : "A [Cadastre 2] [Localité 7]" maison classée R c'est-à-dire construction classée sur le

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 novembre 2021), M. et Mme [N], qui ont acheté un terrain situé sur un ancien site de carrières comportant des excavations, ont conclu un contrat de construction de maison

de l'officier de l'état civil qui a dressé l'acte n'est pas mentionnée », sans préciser les dispositions du droit malien sur lesquelles elle se fondait, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 décembre 2018), M. et Mme D... et la société Le Bâtisseur du Gavot ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan au prix de 482

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 janvier 2020), par acte du 3 mars 2010, Mme [G] a vendu une maison d'habitation à M. [H] et Mme [Z]. 3.

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

X... a confié à la société Les 5 Eléments la construction d'une maison individuelle ; que le chantier a été interrompu ; que la société Les 5 Eléments, prise en la personne de son liquidateur, a, après

contrat de promotion immobilière ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède que Bernard X... a incontestablement joué le rôle de mandataire de M. et Mme Y... en vue de la construction de leur maison

Cette somme a été ventilée entre la main-d'oeuvre pour 337.440,48 € et les achats de matériaux pour 223.017,10 €. Cependant, M.

Y... le 17 mai 1995 à temps partiel en qualité d'aide-ménagère, employée de maison ; qu'après avoir démissionné le 11 janvier 1996, elle a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le versement d'un

René X..., de Me Spinosi, avocat de la SCI Bleu marine, les conclusions de M.

[F] [M] [Adresse 4] [Adresse 11], [Localité 6] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marion DEJEAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

Rolland, Auguste B..., 288 Mme Y..., Henriette B..., née Marion, demeurant tous deux 33, Corniche de La Pinède à La Croix Valmer (Var), 38) M.