ENTRE : Société SAN JOSE & LOPEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Elise MARNAT

: Société SAN JOSE & LOPEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] ESPAGNE Représentée par Me Elise MARNAT

Société SAN JOSE & LOPEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ESPAGNE Représentantée par Me Elise MARNAT

barreau de VERSAILLES, toque 414, Me Virginie JANSSEN,avocat au barreau de VERSAILLES, toque 316 MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Madame DAUCE, Vice-Présidente Madame MARNAT

erysimum feuille et sommité fleurie, fraisier partie souterraine, harpagophytum plante entière, hysope sommité fleurie, lierre commun feuille et bois, livèches de chine racine, lobélie plante entière, marronnier

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOD AFFAIRE : [J] [B] ÉPOUSE [I] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Grosses délivrées le à Avocats : Me Marina

lot couverture bac acier, étanchéité, bardage, assurée auprès d'Axa France Iard, - la société BL Carrelage, chargée du lot carrelage faïence, assurée auprès de l'Auxiliaire, - la société Aduc-Marot

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Madame DAUCE, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [C] et Madame [G] [D] épouse [C], propriétaires d’un

LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [Y] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFN CONCEPT CORNER OUEST [Adresse 8] [Localité 4] Représentées par Me MARNAT, avocat suppléant

LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [A] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFN CONCEPT CORNER OUEST [Adresse 7] [Localité 3] Représentées par Me MARNAT, avocat suppléant

H & L PRESTATION A DOMICILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me MARNAT, avocat suppléant Me Barbara

PAPREC GRAND EST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Elise MARNAT, avocat suppléant Me Barbara

Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elise MARNAT

[D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elise MARNAT suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par

réalisation de prestations de services en matière commerciale, administrative et comptable (pièce 5-2) ; qu'elle a transféré son siège social à Paris 1er et qu'elle dispose d'un établissement secondaire à Marnaz

ancrée dans l’éboulis sablo calcaire compact, au-delà de la profondeur des réseaux proches du mur soit vers 0,6/0,7 mètre de profondeur, en la réalisation de massifs béton coulé ainsi qu’en un re-maçonnage

elle a produit et livré en 2020 à la société PERRET RHONE ALPES, des plants de fraisiers appelés “tray-plants” issus du repiquage d’un stolon, de variété MAGNUM (acquis auprès de la société française MARIONNET

DEVANT LES DELEGUES .................................. 209   ANNEXE III:   MESURES APPLIQUEES PAR LES AUTORITES CHYPRIOTES       TURQUES A L’EGARD DES CHYPRIOTES GRECS ET DES MARONITES

appelant principal et provoqué représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués- N du dossier 06000126 Rep / assistant : Me Marie- Geneviève AUTOGUE MARCONNOT, avocat au barreau de PARIS (E. 764).

ressemblances ne sont pas avérées pour l'ensemble de la cartographie, celles figurant dans l'ouvrage de la société BEAC étant nettement plus nombreuses et détaillées (voir, par comparaison, les cartes du maçonnais