I ROC E MARE Synd. des coproprié. IMMEUBLE LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 Y...

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 03 Avril 2024 fixant l’affaire à plaider au 30 Mai 2024 à l’audience de juge unique.

Alain Y...se sont mariés le 12 septembre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Montélimar (Drôme), sans contrat de mariage.

JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, rédacteur, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

, toque : PC 155 assisté de Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 126 INTIMÉES Madame [D] [E] [H] divorcée [V] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] [Adresse

2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël BOYER, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport

La cause appelée à l'audience publique du 18 septembre 2003, Monsieur le Président a fait le rapport, Le prévenu Jean-Louis X a fait DEFAUT, Maître TERQUEM, Avocat au Barreau de PARIS, a conclu et plaidé

Par actes des 24, 26 mars et 18 avril 2014, Mme L... E..., MM. H..., U..., B..., D... C... et W... E... (les consorts C...), MM. T..., R..., I..., X... et V... O... ont assigné MM. MS... et N...

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 septembre 2024 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 9 septembre suivant.

Me Philippe MEILLIER SELARL [23] Association UDAF de la MARNE Mme [S] [O] M.

La clôture est intervenue le 8 octobre 2024 et l'affaire fixée pour être plaidée le 13 janvier 2025. Le dépôt de dossier a été autorisé.

(Marne) et les travaux à y réaliser.

Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Selon acte notarié en date du 1er janvier 1965, les auteurs de Monsieur Jean-Marc X..., Madame Marie Rose X...

SERENIS ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7N Par jugement

Elle est revenue sur son histoire centrée sur son mari. Elle évoque une peur que son mari ne la tue et se dit victime de violences conjugales pendant des années.

Aux motifs selon elle que Madame [C], second responsable de marée, et Monsieur [M], responsable du rayon poissonnerie, embauché en remplacement de Monsieur [Z], absent pour longue maladie, n'exerçaient

Par acte du 1er septembre 2005, Marc et Jean-Marie X... ont assigné leur s œ ur Jacqueline X... épouse Y... en révocation du legs pour inexécution.