CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 381 résultats pour « Mathurin-Kanceel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364552

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

Vu, 1°), sous le n° 311504, la requête, enregistrée le 13 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MATHURIN ONNO, dont le siège est Parc de Tréhonin B.P.

Source officielle

Page 37 sur 270

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e151

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

C/ o Me I...- Centre d'Affaires Dillon Valmenière ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Georges Alain Y..., représenté par

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628e09

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

premiers juges ont retenu que la copie de son acte de naissance mentionnait seulement l'existence d'une ordonnance rectificative n°247/2017 rendue le 28 août 2017 par le président du tribunal d'instance de Kanel

Source officielle
CA

Premier Président

626cd2a4bd20aa057d9f3720

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MAURIN-PILATI PARTIES EN CAUSE : S.C.I.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-93339

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

against France   (Lambert, Application No. 23618/94, judgment of 24 August 1998, Matheron, Application No. 57752/00, judgment of 29 March 2005, final on 29 June 2005)     The Committee

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205976_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022 à 18 H 12, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de la SARL Bar Maurin et Barca.

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a2282b27805d4d3c09e

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

GFA CARAIBES - [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat postulant et par Me Daniel WERTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 2000, une action en contestation de paternitéc/M Y

6253cbb7bd3db21cbdd8e13d

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

numéro 2008/ 002991 du 08/ 07/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : Monsieur Dominique Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300199

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société civile immobilière Lanai, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a069cdc6046d47ee60d5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le contrat prévoyait notamment la souscription de 4 500 obligations pour un montant de 4 500 000 euros, une date de maturité fixée 12 mois après la date d'émission des obligations et un taux d'intérêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7af8d3bcaf505db6963d1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic en exercice, SMCI GESTION SYNDIC, dont

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe25

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Y... dans un article intitulé "la démarque inconnue : l'heure de la maturité", produit par les parties civiles, précise que "ce que l'on constatera dans un magasin n'est pas forcément à l'identique dans

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451895.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé d'étendre les article II et III de l'accord interprofessionnel " Kiwi Hayward - date de récolte et de commercialisation -maturité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201266_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201267_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201268_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201418_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200479_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201004_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300073_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle