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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364552
16 juin 2010
Vu, 1°), sous le n° 311504, la requête, enregistrée le 13 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MATHURIN ONNO, dont le siège est Parc de Tréhonin B.P.
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e151
8 octobre 2010
C/ o Me I...- Centre d'Affaires Dillon Valmenière ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Georges Alain Y..., représenté par
Pôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e09
2 avril 2024
premiers juges ont retenu que la copie de son acte de naissance mentionnait seulement l'existence d'une ordonnance rectificative n°247/2017 rendue le 28 août 2017 par le président du tribunal d'instance de Kanel
Premier Président
626cd2a4bd20aa057d9f3720
28 avril 2022
MAURIN-PILATI PARTIES EN CAUSE : S.C.I.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-93339
19 juin 2009
against France   (Lambert, Application No. 23618/94, judgment of 24 August 1998, Matheron, Application No. 57752/00, judgment of 29 March 2005, final on 29 June 2005)     The Committee
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205976_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022 à 18 H 12, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de la SARL Bar Maurin et Barca.
Chambre civile
62f34a2282b27805d4d3c09e
26 juillet 2022
GFA CARAIBES - [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat postulant et par Me Daniel WERTER
écembre 2000, une action en contestation de paternitéc/M Y
6253cbb7bd3db21cbdd8e13d
16 avril 2010
numéro 2008/ 002991 du 08/ 07/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : Monsieur Dominique Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300199
26 mars 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société civile immobilière Lanai, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f1a069cdc6046d47ee60d5
28 avril 2026
Le contrat prévoyait notamment la souscription de 4 500 obligations pour un montant de 4 500 000 euros, une date de maturité fixée 12 mois après la date d'émission des obligations et un taux d'intérêt
1ère Chambre
64a7af8d3bcaf505db6963d1
6 juillet 2023
de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic en exercice, SMCI GESTION SYNDIC, dont
cr
613725b3cd5801467741fe25
19 novembre 1996
Y... dans un article intitulé "la démarque inconnue : l'heure de la maturité", produit par les parties civiles, précise que "ce que l'on constatera dans un magasin n'est pas forcément à l'identique dans
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451895.20231222
22 décembre 2023
2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé d'étendre les article II et III de l'accord interprofessionnel " Kiwi Hayward - date de récolte et de commercialisation -maturité
2ème chambre
DTA_2201266_20250926
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
DTA_2201267_20250926
DTA_2201268_20250926
DTA_2201418_20250926
DTA_2200479_20250926
DTA_2201004_20250926
DTA_2300073_20250926
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