Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61624a79a68110eae5b68fd5
16 janvier 2014
16 janvier 2014
[O] [X] mandataire judiciaire, ès qualités de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de la société « FINAL » demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par : Me Marion CHARBONNIER
Source officielle1ère Chambre
6316e4f6dd8d194f138d4d8b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/002470, en date du 11 décembre 2020, APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 19 août 1963 à [Localité 14] domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Alain CHARDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162a31936ab09eb9a2fd77a
15 mars 2013
15 mars 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf7
5 juin 2008
5 juin 2008
75015 PARIS SA SOCOTEC 10 rue Hilaire 51100 REIMS Représentées par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me AMIEL du barreau de PARIS ET : INTIMES Maître Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de
Source officiellePage 37 sur 37