Etiennes d'Orves, 92708 Colombes cedex, 4°/ à la société Esso SAF, dont le siège est 5-6 place de l'Iris, 92090 Courbevoie, 5°/ à la société Total Outre-Mer, société anonyme, dont le siège est 24 cours Michelet

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle a contesté cette décision par deux recours gracieux, le second étant daté du 19 août 2023.

mémoires complémentaires, enregistrés les 21 juillet et 22 novembre 2023 et le 31 mai 2024 sous le numéro 2317170, la société à responsabilité limitée ELYSEES AVENIR PATRIMOINE, représentée par Me Michallon

Michel X... , débiteur des échéances d'un prêt, et de M. Florent X... et Mlle Cécile X... , ces derniers en leur qualité de tiers détenteurs des biens immobiliers sur lesquels M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 12/09/2005 ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02001 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Les consorts [V] exploitent ensemble cet établissement depuis l'année 2000, le restaurant ayant trois étoiles au guide Michelin depuis 1999. M.

Y... s'est prévalu de la convention d'entraide existant entre les deux agriculteurs voisins sans que cette qualité d'agriculteur ait été contestée par M.

Bernard Y... agissant en sa qualité d'ayant droit de feu François Y... né le 18 Mai 1965 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au

L'acte de caution du prêt de 250 000 francs est revêtue des signatures non contestées de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 700 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Michel Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., 80200 Peronne, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Centre Ville, fonctions auxquelles

d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la compagnie Préservatrice foncière assurances Tiard "PFA", dont le siège est 1, cours Michelet

Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date

Michel XD..., demeurant ..., 34 / de Mme Odile XE..., demeurant ..., 35 / de Mme Francine XF..., demeurant ..., 36 / de M.

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 juin 2013, devant Mme Micheline

/ Mme Marie-Françoise I..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Claude Y..., demeurant ..., 3 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., 4 / Mme Claudine A..., demeurant ..., 5 / Mme Micheline

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.