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824 résultats pour « Millasseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936103

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 8 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL, dont le siège est 32 rue Mirabeau

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CGCM [Adresse 1] comparant par Me Philippe MIRABEAU [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301139

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

générant des aléas associés à des effets thermiques, à des effets de surpression et à des effets toxiques, que la pharmacie est concernée par deux niveaux d'aléas fort + pour la façade donnant sur la rue Mirabeau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300827_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... n’établit pas que son employeur aurait, de manière frauduleuse, transféré son contrat sur le site Arenc au sein de l’immeuble Mirabeau II à compter du 1er juin 2021, alors qu’il ressort du registre

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b6174785972364720308

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

] [V] et son épouse, madame [D] [V], faisaient donation-partage entre leurs deux enfants, monsieur [B] [V] et madame [I] [A], de divers terrains et biens immobiliers situés les communes des Pennes Mirabeau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89303

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

née le 28 Août 1956 à MIRABEAU (ALGERIE) ... ...

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Giacomo, bâtiment C, 31000 Toulouse, 95 / Mme Isabelle Zie-Me, demeurant 13, avenue des Mésanges, 77360 Vaires-sur-Marne, 96 / Mme Marie-Noëlle Changenet, demeurant Le Bourg, Chantemerle Le Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401449_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A C, représenté par Me Chartron et Me Mirabeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bb

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

proximité de l'école pendant un mois et demi, puis du dispositif de dépollution avec puits de pompage et matériel lourd restés sur place pendant plus de deux ans, au niveau du stade et dans la rue Mirabeau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f5

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Alix CHABRERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0217 SCI SHILO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 2, place Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504149_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

, à tout le moins, tel qu'il ressort du plan annexé à l'arrêté en litige, les rues du Commerce, de la Lamproie, Bretonneau, du Jeu de Paume, Rabelais, du Buis, Michelet, Marceau ainsi que la place Mirabeau

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae4cdc6046d477b20be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

notamment désigné Me [E], commissaire de justice avec la mission et l’habilitation suivantes : se rendre sur les parcelles cadastrées CI n°[Cadastre 2] et [Cadastre 1] situées [Adresse 5] à Les Pennes Mirabeau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310304

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

, 4°/ à la société Etablissements Le Mehaute, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                    , 5°/ à la société Etudes et copropriétés Mirabeau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02659_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

litigieuse est, ainsi que M. et Mme B... le soulignent dans leurs écritures, située à proximité immédiate du centre-ville d’Aix-en-Provence, à moins d’un kilomètre de la place de la Rotonde et du cours Mirabeau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02662_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C... le souligne dans ses écritures, située à proximité immédiate du centre-ville d’Aix-en-Provence, à moins d’un kilomètre de la place de la Rotonde et du cours Mirabeau, au fond d’une impasse où se trouve

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206710_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, professeure certifiée de lettres modernes au collège Emilie de Mirabeau à Marignane, a été placée en congés de maladie ordinaire à compter du 1er septembre 2017

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205396_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Mme K a été employée en contrat à durée indéterminée par la société Distribution Casino France au centre commercial Barneoud de Plan-de-Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau, en

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404140_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 avril 2024, notifiée le 19 avril 2024, ordonnant la fermeture pour une sept semaines de la SARL Ermizian, située au 13 avenue de Lamartine aux Pennes Mirabeau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c682

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CHANTEPIE 2, 91, RUE DE CHANTEPIE ET 4,8-12 rue MIRABEAU

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200243_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En outre, aux termes de son attestation datée du 4 janvier 2019, le centre d'incendie et de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes les Vallons confirme l'intervention de ses pompiers à 11h59, pour cet accident

Source officielle