X..., La Province des Iles Loyauté (La Province) a exercé un recours devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa ; que le représentant des créanciers ayant invoqué la tardiveté du recours, La Province

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat mixte

d'examiner les modifications des conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail liées, selon lui, à la transformation du magasin La Halle aux chaussures de Chambray-les-Tours en magasin mixte

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 17-27.265 formé par la Société d'économie mixte

N... a été engagé le 3 septembre 2002 par la société Minoterie de Leforest en qualité de chauffeur livreur. 2.

: [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de Lille substitué par Me CREVILLIER, avocat au barreau de Lille SA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE

B... et de Mmes Z... et D... en qualité de délégués syndicaux suppléants et de Mme X... en qualité de représentant syndical au comité mixte d'information et de concertation ; que les syndicats CGT CDC,

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'hôtesse d'accueil par contrat de travail à durée déterminée devant se terminer le 15 décembre 2002, par la Régie mixte

X... pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que la société Minoterie Batigne (la société) s'est portée caution du remboursement de ce prêt à concurrence de 90 895

Michèle X... née Z..., demeurant ensemble à La Blache (Drôme) Pierrelatte ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambres des urgences), au profit du SYNDICAT MIXTE

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 18 février 2003 pourvoi n° 99-12.203), que les époux X... ont acquis des terrains aménagés par le syndicat mixte

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2004), que la société d'économie mixte d'Ondres et du Comité d'Etablissement Turboméca (SEMOCET) a fait construire un complexe

judiciaire de la société Martin Fourquin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°) de la société anonyme d'économie mixte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction d'Aubagne

siège est 36, Finch road Douglas, Ile de Man (Grande-Bretagne), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1996 par le tribunal de commerce de Perpignan, au profit : 1 / de la société d'économie mixte

siège est 17, passage Saint Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section B), au profit de la société d'Economie mixte

L'Yazid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (1ère Chambre-section commerce), au profit de la Société d'économie mixte du Parc

février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Bleu Marine, dont le siège est ..., 2°/ de la Société d'économie mixte

de la liquidation judiciaire de la société Compagnie bois tropicaux (CBT) a sursis à statuer sur la demande d'admission de la créance de la société Batical, dans l'attente de la décision du tribunal mixte

22-21.682 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique (SIMAR), société d'économie mixte