122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Silec, aux droits de laquelle s'est trouvée la société SAT, possédait des établissements sur les sites de Riom et de Montereau

demande à la cour d'annuler la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 15 avril 2021 autorisant la société EIC Transactions à procéder à la création d'un ensemble commercial à Montceau-les-Mines

; elle produit également un billet de train de retour Marseille-Sète, partant à 19 h 32 et arrivant à 21 h 19 26,70 € , ainsi qu'un billet d'avion "Vacances transat bennett Air Transat" Marseille-Montréal

l'État le versement à Me Morineau de la somme de 1 080 euros.

MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008.

H3 R2 E, à Montréal (Canada), 2°) M. D..., Louis A..., demeurant ...

Gérard Y..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section industrie), au profit de la société

B demande au tribunal d'annuler les délibérations du 20 novembre 2023 prises par le conseil municipal de la commune de Ruy-Montceau. Vu les autres pièces du dossier.

Michel Y..., demeurant ... 113 Bois Garnier, 71300 Montceau-les-Mines, 22 / de M. Bernard F..., demeurant ..., 23 / de M. Rémi H..., demeurant ..., 24 / de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 23-21.585 Demandeur(s) : la société Négoce vente location Moreau Granleclerc Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

séquestration judiciaire entre les mains du bâtonnier de l’ordre de Bordeaux qui devrait être réalisée par le notaire rédacteur de l’acte, Maître [G] [F] notaire et membre de la SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD

Y..., dont il était constant qu'il avait réussi à réunir les deux morceaux du fonds divisé par le propriétaire initial, dès lors qu'un premier morceau lui avait été cédé par la SAFER, qui l'avait elle-même

B Moreau, Mme K I, M. C D et M.

Robert D..., demeurant 6/8, rue du Centre à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), 7 / de M. Daniel Q..., demeurant ... à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), 8 / de M.

Baron a fait l’objet d’une saisie administrative à tiers détenteur d’un montant de 31 390 euros réalisée le 7 juillet 2023 par le comptable du service des impôts des particuliers de Montereau-Fault-Yonne

2023 à 14h28 sous le numéro 2304628, Mme A B demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Montréal

B, adjoint technique principal de 2ème classe au sein de la communauté urbaine Creusot-Montceau a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 18 mai 2021.

X..., qui avait été engagé en 1978 en qualité de surveillant d'internat par l'Institut Bouteilly, racheté par la SARL Institution Moreau, a été licencié pour faute lourde le 9 janvier 2003 pour avoir,