Portalis 352J-W-B7H-C3WQ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [I] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA

MOMOT BAT Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA ADVOCATUS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

Marias ; - les observations de Me Moumen, substituant Me Traore, pour la requérante. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

120 rue de Lyon 75012 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur en exercice Monsieur Hugues X... représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assisté de Maître MARCHIS-MOUREN

dénommée PANARIA INDUSTRIE CERAMICHE SPA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège social Via Panaria Bassa 22/a 41034 FINALE EMILIA MODENA

CERAMICHE MARCA CORONA SPA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège sociale st 7 via Emilia Romagna 41049 SASSUOLO - MODENA

E. d'Allonzier- La Caille-74350 ALLONZIER LA CAILLE représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par la SCP PELLIER, ARNAUD & MOUREN, avocats au barreau de MARSEILLE *- *- *-

    On 28 November 2005, the Court of Modena granted exclusive custody of the children to the first applicant. 18.

    On 13 November 1981 the applicant filed a suit         against Mr and Mrs P. before the Modena District Court       &

adhéra à l’exception d’incompatibilité ratione loci du tribunal et le juge de la mise en état raya l’affaire du rôle et accorda trois mois aux parties pour reprendre la procédure devant le tribunal de Modène

Par ailleurs, au regard du milieu familial, le frère, la sœur de l’intéressée qui évoluent dans la mouvance basque, un risque d’évasion n’est pas à exclure, et ce malgré les circonstances à savoir le décès

D.H., arrêt Eckle du 15 juillet 1982, série A, n° 51, p. 30, par. 66 et suivants ; Woukam-Moudefo c/ France, déc. précitée).

Procureur général près la cour d’appel de Pau, sur le fondement de l’article 655 du code de procédure pénale, était parfaitement légitime, en raison de l’implication des personnes poursuivies dans la mouvance

Considérant que les trois associations « Paris 1970 ― La Grinta », «   Supra   Auteuil 1991 » et « Les Authentiks » font partie de la mouvance « ultras » du Paris Saint-Germain ; que si elles

terroriste, dont les comportements sont nécessairement dangereux pour l'ordre et la sécurité publics, ne sauraient être banalisées compte tenu du pouvoir d'influence des personnes ancrées dans la mouvance

apportées au premier, souligne également les atteintes aux biens et aux services de police commises très régulièrement à Rennes, insiste sur les particularités locales et notamment l'existence d'une mouvance

La note indique également que l'intéressé a arboré ostensiblement sur son lieu de travail des tenues vestimentaires propres à la mouvance islamiste radicale et n'a eu de cesse de tenter de fédérer autour

C a entretenu, en 2019, des liens avec un prédicateur pro-djihadiste et est entré en contact, en 2020, avec un individu en lien avec la mouvance islamiste radicale.

Le tribunal établit aussi que lorsque l’unité Delta arriva rue Tsamadou, une trentaine des personnes de la mouvance anarchiste agressèrent les policiers devant l’immeuble abritant les associations.

MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSES Société [Q] immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 529 967 903 dont le siège social est sis 10 Rue Xavier Moulenq