L'adhérent est tenu de remettre cette notice à chaque participant.

exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de PAPEETE ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de la magistrature d'organiser une nouvelle procédure de proposition pour la nomination

A...n'est pas fondé à soutenir que le tribunal aurait commis une erreur de droit en ne déduisant pas d'une telle assimilation que sa nomination en qualité de chef d'équipe, alors même que son appartenance

Par voie de conséquence et en tout état de cause, il en va de même des conclusions afférentes, aux fins de production d'actes et de suspension de nominations. 3.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les divers actes afférents à la procédure de recrutement sur le poste n° 138 à l'université Côte d'Azur, ainsi que le décret du 20 février 2023 portant nomination

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les divers actes afférents à la procédure de recrutement sur le poste n° 4795 à l'université de Strasbourg, ainsi que le décret du 28 février 2023 portant nomination

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les divers actes afférents à la procédure de recrutement sur le poste n° 4641 à l'université de Dijon, ainsi que le décret du 6 mars 2023 portant nomination

Par suite, ces deux agents étaient habilités dès la date de signature des actes procédant à leur nomination.

candidats retenus pour le recrutement d'un professeur sur le poste de professeur des universités 25PR0017 à l'université de Brest, ainsi que, par voie de conséquence, tous les actes subséquents, dont la nomination

une requête, enregistrée le 28 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mme E A B Le demande au Conseil d'État d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 mars 2021 portant nomination

Aux termes de l'article R. 312-9 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la désignation, soit par voie d'élection, soit par nomination, des membres des assemblées, corps ou organismes

En l’espèce, le 12° de la notice relatif à la cessation de l’adhésion et des garanties est écrit en caractères gras.

ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable dirigé contre le décret du Président de la République en date du 16 décembre 2005 portant nomination

Il soutient que le requérant a été convoqué à un rendez-vous afin que lui soit remis le dossier comprenant une notice explicative et un certificat médical vierge.

", ainsi que cette délibération ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de faire délibérer à nouveau le conseil d'administration et de transmettre la délibération au ministre en vue de sa nomination

En l’espèce, le requérant soutient, au vu du plan de coupe du bâtiment D, que le permis modificatif augmenterait de 14cm sa hauteur à l’égout du toit.

En l’espèce, le requérant soutient, au vu du plan de coupe du bâtiment D, que le permis modificatif augmenterait de 14cm sa hauteur à l’égout du toit.

Par ailleurs, la société Cofidis soutient que la notice d'assurance produite par elle a bien été remise à M. [K].

[S] la notice d'information du contrat garantie arrêt de travail n° 25946, faisant application des dispositions de l'article VI.3 de la notice d'information débouter M.

du président du jury de ce concours et à ce qu'il soit enjoint au jury de concours de transmettre aux candidats une copie des rapports des rapporteurs et des règles confirmant la non-altération de ces