rédaction alors applicable ; 3 / qu''il résultait expressément du mail de Mlle Y... en date du 3 août 2001 que c'était la salariée elle-même qui avait fait une "demande de mutation" à l'agence de Nantes

deux délits ; à la date du détournement du chèque, intervenu en 2001 postérieurement à la signature du compromis (14 mai 2001), le prévenu avait été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Nantes

qu'elles sont certaines et nécessaires ont au civil l'autorité de la chose jugée à l'égard de tous ; qu'en l'espèce, par jugement du 5 mars 1992, devenu définitif, le tribunal de grande instance de Nantes

(trois vols commis au centre hospitalier universitaire de Nantes, un vol commis au préjudice de Florence Z... et un vol avec violence commis aux Essarts-Le-Roi au préjudice de Marie A...) et qu'il serait

transport, détention, offre ou cession non autorisé de stupéfiants, condamnation sur laquelle son avocat a été mis en mesure de s'expliquer ; "aux motifs, d'autre part, qu'Hadjira X..., Nordine Y..., Najette

Elle a pris, directement puis par l’intermédiaire de son conseil, l’attache de la RTM, puis de la société MCLEANS, intervenant comme mandataire du Club de protection et d’indemnisation de la navette “[

Sidi Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section activités diverses), au profit de M.

B..., représenté par Me Nanette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le

Par un jugement n°2106047 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 mai 1985 par

française par déclaration souscrite en application de l'article 21-2 du code civil ; que sa demande ayant été rejetée, elle a assigné le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

Il fait enfin observer que ses trois enfants ont été déclarés français par jugement du tribunal de grande instance de Nantes du 29 septembre 2011.

De nombreux copropriétaires ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes.

X..., de la SCP Gatineau, avocat du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, les conclusions de M.

Houillon, ayant demandé en vain le paiement à l'affactureur de la créance nantie, le 5 novembre 1997, lui a notamment signifié, par acte d'huissier de justice le 21 novembre 1997, sa lettre du 1er mai

au palais de justice à Nantes le 28 Janvier 2026.

693, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claire LE DIRAC'H, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES

[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes des demandes suivantes : - Indemnité pour retard de départ à la retraite : 9 613,32 euros - Congés payés afférents : 961,33 euros - Article 700 du code