l'irrégularité de l'acte de saisine, même si cet acte ne présente pas le caractère d'un acte juridictionnel, peut toujours être soulevée, la chambre de l'instruction a méconnu son office, excédé négativement

montant de la rémunération mensuelle brute telle que prévue par son contrat a été maintenue, le salarié ne soutenant au demeurant pas que la nouvelle structure de sa rémunération aurait eu une incidence négative

portée de la cassation et a méconnu l'étendue de son pouvoir juridictionnel, estimant à tort n'avoir à trancher que le moyen sur lequel la cassation était intervenue, commettant un excès de pouvoir négatif

[B] d'une somme prélevée sans justification sur les comptes de la société débitrice, faisant croître le solde négatif de ce compte courant, n'était pas de nature à exclure l'anormalité des virements et

révélé entre la date des présentes et la Date de Réalisation, affectant l'une des Sociétés du Groupe ou, à la Connaissance des Cédants, des Participations, et qui affecte de manière significative et négative

équipes et passant à la marche en 5 équipes tel que défini à l'article 2 du présent accord, seront augmentés de 10 % dès la mise en service du travail posté en 5 équipes, afin de compenser la différence négative

, sans préciser le fondement de cette affirmation, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile. 3°/ qu'en tout état de cause, le juge ne peut exiger d'une partie une preuve négative

l'obligation imposée aux acquéreurs dès lors qu'il n'était pas démontré que les consorts [MW] ne supportaient pas la charge finale de ses courses, la cour d'appel a exigé la preuve impossible d'un fait négatif

que la société Cheneau Maillard et Cie a interjeté appel des deux jugements ; que la cour d'appel a constaté que l'appelante n'avait conclu que sur l'appel du jugement la condamnant à payer le solde négatif

personnel ; ( ) que s'agissant du déménagement des salariés vers les sites de Bellini et Topaz sans consultation préalable du CHSCT, la chronologie des faits démontre que le CHSCT n'a pu rendre un avis négatif

sur renvoi après cassation (3e Civ., 7 novembre 2002, pourvoi n° 11-19.023), qu'à l'occasion de l'agrandissement d'un magasin, la société [15] a fait réaliser des installations de froids positif et négatif

condamné la société Télérama, l'Agence Magnum et Mme Y... à payer à Mme X..., devenue majeure, une certaine somme à titre de dommages-intérêts, la photographe à remettre à Mme X..., sous astreinte, le négatif

contrat ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 21 août 2003 d'une demande en requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse de cette démission, arguant des conséquences financières négatives

d'instruction a commis l'expert A... aux fins d'identifier à nouveau le profil génétique résultant de l'examen du même scellé et de le comparer avec celui de six suspects ; que cette comparaison s'est révélée négative

Y..., dès lors que, dans la négative, l'arrêt du 7 novembre 1990, même passé en force de chose jugée, était réputé non avenu, en tant qu'il avait constaté ladite créance et fixé son montant, en l'absence

Le 15 octobre 2012, Mme [G] a obtenu un nouveau certificat d'urbanisme désormais négatif, la superficie de la parcelle étant inférieure au minimum requis par le POS en zone NB. 6.

demande de copie des documents suivants dans le cadre de la construction d'une maison individuelle : 1) la demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) 07101916E0004 de Madame X ; 2) l'avis négatif

toute décision qui se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives