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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450640.20220225
25 février 2022
25 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450817.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500797_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la commune de Saint Chéron, représentée par Me Nguyen déclare accepter le désistement de la société requérante et conclut à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100167
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Delmas-Goyon, conseiller, Mme Nguyen, greffier de chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317355_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A B, représenté par Me Nguyen Chanh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317366_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A, représenté par Me Nguyen Chanh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317394_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A B, représenté par Me Nguyen Chanh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317447_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, représenté par Me Nguyen Chanh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304804_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Nguyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001613790
12 mars 1990
12 mars 1990
NGUYEN BA DAI born on 21 December 1965 in &
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10055
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Nguyen fonde en premier lieu sa demande de rétractation sur l'absence de circonstances justifiant la dérogation au principe du contradictoire ; que nous rappelons que la cour d'appel de Paris a, dans son
Source officielle5e chambre civile
67f603ecebd72824438566fc
8 avril 2025
8 avril 2025
Cour : Jugement du 20 JUIN 2024 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG 51-23-8 APPELANTS : Madame [T] [C] née [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Audrey NGUYEN
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446944.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c8
19 octobre 2007
19 octobre 2007
David Ayant pour avocat Me NGUYEN, 61 rue de la Pomme - 31000 TOULOUSE Fils de Jean-Pierre Y... et de Maryse A...
Source officielle10ème chambre
DTA_2404102_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514259_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602716_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2311316_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B..., représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’elle sollicitait ;
Source officielle10ème chambre
DTA_2303784_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204236_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous
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