Nivet, - les observations de Me Loiseau, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Nivelles - Bélgica.#Seguridad Social - Prestaciones de vejez - Revalorización y nuevo cálculo de las prestaciones.#Asunto C-85/89.

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal du travail de Nivelles - België. # Sociale zekerheid - Ouderdomsuitkeringen - Aanpassing en herberekening van uitkeringen. # Zaak C-85/89.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Arvis pour M.

à la suspension de l'exécution de la décision du 1er octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé sa mutation dans l'intérêt du service de la brigade de proximité de Saint-Pée-sur-Nivelle

D..., représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 22 janvier 2026 par laquelle l’Office

Intimée : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 127, 1 page ) Nous, Nicolette

HABITAT SOCIAL, représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 128, pages) Nous, Nicolette

Monsieur [H] [Z], représenté par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1311 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 143, 1 pages) Nous, Nicolette

SOCIAL, représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 142, 1 page ) Nous, Nicolette

PARIS, toque : C2166 Intimée : Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 141, pages) Nous, Nicolette

JVE COLOC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 129, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

BATIGERE ILE DE FRANCE ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (n°137, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en désigné par le

N° du dossier 2021168 Intimée : Madame [G] [Y], représentée par Me Marion LUCAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 ORDONNANCE DE RADIATION (MISE EN ÉTAT) Nous, Nicolette

SCI HAFA, représentée par Me Mathilde ROSON, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 163, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME

SCEA DE CHAP BRILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 56, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté

PARIS, toque : G0783 Intimés : Monsieur [E] [C] Madame [E] [J] épouse [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 58, 1 page) Nous, Nicolette

PARIS, toque : P0586 - N° du dossier 20230214 Intimés : Madame [V] [R] Monsieur [U] [K] Monsieur [C] [A] Monsieur [Y] [A] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 51, 1 pages) Nous, Nicolette