Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079432b9ba5988459c414e0
8 novembre 1973
8 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE LENDEMAIN D'UNE LIVRAISON DE MAZOUT PAR LA SOCIETE LA MURE A LA SOCIETE REMOISSENET, DES ODEURS FURENT
Source officielleciv2
60794c7f9ba5988459c45a13
24 février 1993
24 février 1993
notamment son article 8, que les lots peuvent être occupés professionnellement ou commercialement sous réserve que ne soit apportée aucune gêne pour les autres occupants tant par le bruit que par les odeurs
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed218
7 mai 1987
7 mai 1987
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., engagée le 1er septembre 1971, en qualité de piqueuse par la société Odon-Delcroix, s'est
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed973
17 juillet 1987
17 juillet 1987
Attendu que la compagnie Winterthur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses indemnités au profit de ces derniers, alors, selon le moyen, "d'une part, que la nature même des désordres : odeurs
Source officielleciv3
61372381cd5801467740ab30
23 mai 2000
23 mai 2000
... n'étaient pas de nature à établir que son activité ne provoquait pas de nuisances alors que de nombreuses attestations concordantes de voisins parlaient des bruits de tôlerie et des émanations d'odeurs
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa059
10 mai 1994
10 mai 1994
construit près de l'immeuble des consorts Y... réduisait la luminosité, augmentait la sensation d'enfermement que pouvaient ressentir les occupants de celui-ci, qu'il était source de bruits nocturnes et d'odeurs
Source officielleciv3
613721fecd580146773f952a
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Gilles X..., 2 / Mme Marie A... épouse X..., demeurant ensemble à Ecrecy, Tourville-sur-Odon (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab4e
22 février 1994
22 février 1994
A... qui leur imposait des vexations, dirigeait vers leur fonds des odeurs nauséabondes, les surveillait du haut d'une sorte de chemin de ronde lui permettant de violer leur intimité et les exposait au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101516_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Borgia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-196-PC du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 août 2020 fixant des prescriptions complémentaires pour la mise en œuvre de son plan d'actions odeurs
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da31
15 novembre 2001
15 novembre 2001
X... n'avait pas senti l'odeur du gaz, ce dont il résultait qu'il avait commis une imprudence ayant concouru à la réalisation du dommage de nature à atténuer la gravité de la faute reconnue à l'encontre
Source officielleother
60793b3e9ba5988459c3c814
12 juin 2006
12 juin 2006
Mme Marie-Claude B..., avait déclaré le 22 janvier 2001 que le piéton était sur le passage protégé, et qu'elle a entendu un violent coup de frein et senti une odeur de caoutchouc lorsque le piéton a été
Source officielleSaisies immobilières
679d49500ed4f7c53edd7a98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Description complémentaire suite au procès-verbal de visite de l’immeuble établi par Maître [L], commissaire de justice à NANCY, en date du 17 décembre 2024 : “Je constate dans la cave une forte odeur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502390_20250811
11 août 2025
11 août 2025
provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados les a mis en demeure de quitter les lieux situés 137 route de Bretagne à Bretteville-sur-Odon
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502392_20250811
11 août 2025
11 août 2025
provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados les ont mis en demeure de quitter les lieux situés 141 route de Bretagne à Bretteville-sur-Odon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300417_20230216
16 février 2023
16 février 2023
contraint de dormir à l'extérieur de son logement, dans une voiture ou sous une tente, en raison du caractère non adapté de son logement au handicap dont il souffre qui est lié à problèmes d'amiante et d'odeurs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112170
27 juin 2012
27 juin 2012
Il fut placé dans un secteur de la prison situé à proximité de la porcherie de la prison dont émanaient de mauvaises odeurs.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310108
15 février 2023
15 février 2023
l'exercice de n'importe quel commerce ou industrie à la condition que l'activité exercée ne nuise pas à la sécurité de l'immeuble, et à la tranquillité des occupants, notamment par le bruit ou les odeurs
Source officielleciv3
61372396cd5801467740bc0a
21 novembre 2000
21 novembre 2000
qu'il n'était pas interdit de bâtir des immeubles d'hébergement collectif, que le cahier des charges avait pour objet essentiel de prohiber toute activité entraînant des nuisances par le bruit et par l'odeur
Source officielleciv2
607940d59ba5988459c3f2be
22 janvier 1970
22 janvier 1970
CE CHEF, ENINCE QUE, NONOBSTANT LES ATTESTATIONS OU DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS, IL RESULTE DES ELEMENTS DU DOSSIER ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT ET DES CONSTATS D'HUISSIER QUE LES BRUITS ET ODEURS
Source officielleciv3
60794b7e9ba5988459c434a3
14 novembre 1985
14 novembre 1985
A LA SOCIETE ANLO, "LE LOCATAIRE S'INTERDIT TOUS BRUITS, ODEURS OU NUISANCES SUSCEPTIBLES DE GENER LES VOISINS...
Source officiellePage 37 sur 224