qui consentent, à titre expérimental, des prêts ne portant pas intérêts destinés à financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d'un véhicule léger

Article Annexe V

—

Citerne à hydrocarbures légers. Citerne à hydrocarbures lourds. Citerne à vidange. Citerne à eau. Citerne à produits pulvérulents ou granulaires. Fourgon bâché avec parois rigides. Fourgon avec parois et toit rigides. Fourgon à température dirigée.

Article 21.7

—

Définitions 21.7.1 Toxicité aiguë pour les mammifères 21.7.1.1 Toxicité aiguë par inhalation (*) TOXICITE PAR INHALATION (CL 50 Niveau de risque mg/l/4h Elevé ≤ 0,5 Modérément élevé > 0,5 - ≤ 2 Modéré > 2 - ≤ 10 Léger

Article Annexe 2

—

SIE-C Orléans-Ouest. Martinique. SIE-C Fort-de-France - Ville. Saône-et-Loire. SIE-C Mâcon. Pyrénées-Orientales. SIE-C Perpignan-Agly. Guadeloupe. SIE-C Basse-Terre - Sud. Puy-de-Dôme.

Article 1

—

MONTBÉLIARD-COURCELLES 0,215 % MONTLUÇON-GUÉRET 0,215 % MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 2,220 % MORLAIX-PLOUJEAN 0,120 % NANCY-ESSEY 0,281 % NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,147 % NÎMES-GARONS 0,550 % NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie) 4,363 % ORLÉANS

Article Annexe 3

—

Loiret SIE Orléans-Est. Marne SIE Epernay. Moselle CDI-SIE Saint-Avold. Nord-Lille SIE Roubaix-Nord. Pyrénées-Atlantiques SIE Biarritz.

Article Annexe I

—

Sur l'aire d'appellation d'origine Orléans : chardonnay B, meunier N, pinot gris G, pinot noir N. 10. Sur l'aire d'appellation d'origine Orléans-Cléry : cabernet franc N. 11. Sur l'aire d'appellation d'origine Jasnières : chenin B. 12.

Article 23

—

certain nombre de prises, à peu près également réparties le long d'un tronçon d'échantillonnage, à des intervalles d'autant plus courts que la longueur du tronçon d'échantillonnage est plus faible ; -les prises doivent être effectuées par brossage léger

Article 15

—

cette délégation ; 10° Les principes d'organisation de l'établissement ; 11° Les conditions générales d'emploi et de rémunération des agents contractuels ; 12° Le règlement intérieur ; 13° Les transactions et les actions en justice ; 14° Les dons et legs

Article 10

—

responsable des marchés ; 12° Il conclut les transactions et passe les actes d'acquisition, d'échange et de vente concernant les immeubles, autorisés dans les conditions prévues à l'article 8 ; 13° Il accepte, au nom et pour le compte de l'Etat, les dons et legs

Article Annexe VII bis

—

CARROSSAGE PERMETTANT, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 MODIFIÉ, L'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE USAGÉ DESTINÉ À UN USAGE SPÉCIAL, SANS RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ Carrossage d'un véhicule destiné à un usage spécial (VASP, RESP ou SRSP), usagé léger

Article 20

—

disposition de l'établissement public ; 5° Il vote le budget et ses modifications dans les conditions prévues à l'article 21 ci-après ; 6° Il vote le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ; 7° Il accepte ou refuse les dons et legs

Article 17

—

en dotation à l'établissement public ; 5° Il vote le budget et ses modifications dans les conditions prévues à l'article 18 ci-après ; 6° Il vote le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ; 7° Il accepte ou refuse les dons et legs

Article R417-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

Code de la route

circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ; 8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers

Article R1413-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10

Code de la santé publique

recrutement du personnel et les conditions de rémunération des autres personnes qui apportent leur concours à l'agence ; 10° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et les baux et locations les concernant ; 11° L'acceptation des dons et legs

Article R421-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 29

Code de l'éducation

216-6 et L. 421-11 ou, dans la collectivité de Corse, en application de l'article L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales ; 2° Toute autre contribution d'une collectivité publique ; 3° Des ressources propres, notamment les dons et legs

Article Annexe 1

—

CDI de Colombes 1er décembre 2009 92 ― Hauts-de-Seine SIP d'Issy-les-Moulineaux CDI d'Issy-les-Moulineaux 1er décembre 2009 94 ― Val-de-Marne SIP de Boissy-Saint-Léger

Article Annexe

—

― 2 ― ― 0,3 g/l ― Valençay (vins blancs et rosés) après fermentation alcoolique. 14,30 meq/l ― 5 ― ― ― ― ― 10 Valençay (vins rouges) après fermentation alcoolique. 16,30 meq/l ― 2 ― ― 0,3 g/l ― Orléans (vins blancs et rosés

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

Code de procédure pénale

Nancy Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Ressort de la cour d'appel de Nancy Nîmes Cour d'assises du Gard Départements du Gard et de la Lozère Cour d'assises de Vaucluse Départements de Vaucluse et de l'Ardèche Orléans

Article 9

—

conclus par l'établissement ; 9° L'achat et la vente d'immeubles, la constitution et le nantissement d'hypothèques, les baux et renouvellement de baux ; 10° Les projets de concession et de délégation de service public ; 11° L'acceptation des dons et legs

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