G... à l'égard de la parcelle [...] comme servitude de passage « dans la mesure où cette ravine selon la société Géobarth (rapport du 17 mai 2012) est dangereuse et ne doit pas être utilisée comme chemin

[F] [S] coupable des chefs de faux et usage, escroquerie et infractions au code forestier, l'a condamné à diverses peines, a reçu M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, qui n'est

passage, alors, selon le moyen, que la clause II du règlement de copropriété du 29 avril 1957 stipulait expressément que "les comparants (époux X...) autorisent, dès à présent, M.

devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 175, 201, 205, 591 et 593 du code

SIGNÉ par Pascal THOMAS, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

SIGNÉ par Pascal THOMAS, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10, 131-10 et 131-26 du Code

cadastrée section AN n°74 sise 1 rue d’Aubignac à LA GRAND COMBE (30110) ; Un droit de passage sur la parcelle section AN n°73 appartenant à Monsieur [I] [Q], comme cela résulte d’un acte d’échange en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pascal matériaux Peyruis, société à responsabilité limitée,

Contiguës à cette parcelle se trouvent, à l'ouest, la parcelle cadastrée section B numéro 109 et, au sud, la parcelle cadastrée section AB numéro 175, appartenant toutes deux à Pascal Z....

d'une autre parcelle enclavée d'une servitude légale de passage sur le fonds Y... ; que ces derniers ont demandé que soit constatée l'extinction de la servitude conventionnelle, en raison de son non-usage

des consorts [Y] et [V] sont polluées et risquent d'entraîner une pollution des parcelles environnantes, que le fait que le code de l'environnement qualifie de « déchets » toutes terres excavées et transportées

Z..., engagé en 1964 par la société Pascual, devenue la société Pascual France, et exerçant, à partir de février 1970, les fonctions de directeur commercial, a été nommé le 13 avril 1976 directeur général

à [Localité 7], et ceci au plus tard au moment où sera effectuée la remise à [U] de la parcelle au bord du lac qui lui est attribuée » 4.

X..., propriétaire, à Pont de l'Isère, de la parcelle cadastrée [...] , contiguë des parcelles cadastrées [...] et [...] appartenant à la société Sodimas, a vu l'état d'enclave de sa parcelle constaté

le plan d'aménagement de zone ; que les expropriés ont assigné l'expropriant sur le fondement de l'article L. 12-6 du code de l'expropriation en rétrocession de ces parcelles et en paiement de dommages-intérêts

J... née I... selon lesquels cette parcelle sert uniquement au parcage des animaux et ne donne pas lieu à la récolte de foin ; que le fait que l'Earl [...] n'ait pas fait inscrire à la MSA les parcelles