; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

Par ailleurs, par délibération du 19 décembre 2016, le conseil municipal de Couiza a arrêté le bilan de la concertation.

au règlement du plan local de l'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; la parcelle ne constitue pas une zone humide ; une autre parcelle

Frères et Pascale Y... à payer à la société Val Expansion de 437. 366 euros ; AUX MOTIFS QUE l'article B-2- a du protocole intitulé " Conditions et garanties " dispose : « * Garantie de passif jusqu'au

fait des risques naturels affectant ces parcelles. 21.

taxe foncière sur les propriétés bâties et des droits de cotisation foncière des entreprises mis à sa charge au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Lannion où est située la parcelle

Eu égard à leur dimension significative, les parcelles ne constituent pas une dent creuse.

C demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe une partie des parcelles cadastrées section A n°840 et 1189 en zone Nj et la parcelle cadastrée section A n°1185 en zone A.

La société Pigeon Carrières fait valoir, ensuite, que seules les divisions A des parcelles cadastrées 706 P, 707 P et 708 P sont incluses dans le périmètre d'exploitation.

[Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Claude GILLET de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN assistée de : Me Pascal

LLOYDS FRANCE SAS 4, rue des petits pères 75002 PARIS ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Monsieur Pascal

Cette parcelle est en effet bordée au nord et à l’est par des parcelles agricoles.

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° C35210212 du préfet de la région Bretagne du 1er février 2024 portant mise en demeure de cesser l'exploitation d'un ensemble de parcelles

Elle soutient que : - le classement des parcelles cadastrées section A n° 830 et 646 en zone N est entaché d'incohérence avec le PADDi qui identifie ces parcelles en espace préférentiel de développement

A- Sur les réclamations relatives à la garantie de bilan de la société BOULOGNE DISTRIBUTION. -1.

2 E 240 sise à Etoges et A 102 sise à Ferebrianges, a annulé le bail consenti par Monsieur G...à René X...et a ordonné la libération des parcelles.

Yves-Marie X..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....