Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat des consorts X..., de la SCP Peignot et Garreau

conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Foussard, avocat de Mlle X..., de la SCP Peignot

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Syndicat mixte d'équipement de Gemenos, les conclusions de M.

Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE ; Vu les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société SEP Relais de la Tassée, les conclusions de M.

et Garreau qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat, condamne in solidum la caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard et la société Dalkia à payer à la SCP Peignot et Garreau la somme

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat

de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Agrifish, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse AVA de Toulouse, les conclusions de

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la clinique Chenieux, de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Groupama de la Creuse, les conclusions de M. de

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me de Nervo, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

TALAMON ET PEIGNOT. A RAPPROCHER : 23 MAI 1964, BULL. 1964, II, NO 403, P. 304 ; 30 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, II, NO 669, P. 490 ET LES ARRETS CITES.

C / URSSAF DE L'AUDE PRESIDENT : M TETAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M CRESPIN-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET PEIGNOT DANS LE MEME SENS : SUR LE

C/ ETAT FRANCAIS (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE) PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM PEIGNOT ET ROUSSEAU