APPELANTE : [T] [K] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1] (AIN) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître

X...était convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 13 août 2008 à la mairie du Lamentin en Martinique. Par lettre datée du 19 août 2008 M.

ECOSSE comparant en personne, assisté de Maître Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE INTIMEE : SA FOCAL JM LAB 108 rue de l' Avenir 42350 LA TALAUDIERE représentée par Maître

Philippe Orban, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado,

Ces démarches toutefois n'ont pu aboutir et une nouvelle procédure de licenciement a été mise en oeuvre.

représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉE S. A. S.

Son licenciement lui a été notifié par courrier du lendemain.

Sur le licenciement économique L'article L1233-3 du code du travail dispose que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs

Philippe F..., désigné pour remplacer M.

Le 1er septembre 2005, Geneviève Y... a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement, fixé au 13 septembre suivant. Son licenciement lui a été notifié le 21 septembre 2005.

En juillet 2003, le responsable de l'activité de Kerry en France et en Pologne, Philippe A..., a été licencié.

décision du maire de Trois-Rivières (Guadeloupe) prononçant le licenciement de M.

5] [Adresse 10] [Adresse 7] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON Caisse Primaire

Jérôme Delas de la SELARL Alain Guérin & Jérôme Delas, avocats au barreau de Bordeaux substituant Maître Philippe Dubernet de Boscq, avocat au barreau de Bayonne, SELARL [S] [T], ès qualités de mandataire

domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc - Rue Jean-Gabriel Domergue - 33049 BORDEAUX CEDEX, Représenté par Maître Axelle MOURGUES loco Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00203 ARRÊT DU 22 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Philippe

Par jugement du 28 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Bobigny, après avoir requalifié le licenciement pour faute lourde en licenciement pour faute grave, a débouté Monsieur X... de l'ensemble

Le 24 juin 2003, Maître Z..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la S. A. R. L. Y...T. P. lui a adressé la lettre suivante : " 1 / La S. A. R. L. Y...T.

représenté par Maître Philippe BARON, membre de la SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S. A. S.

Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez