Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la société Otis, représentée par Me Ortolan, conclut : 1°) au rejet de l'appel en garantie de la société Artelia Bâtiment et Industrie ; 2°)

Convention ne pouvait être décelée si l’accusé renonçait à son droit d’être présent aux débats   ; or, il y avait une telle renonciation lorsqu’étaient portées à l’attention des autorités des pièces

Il aurait été privé de son téléphone et de son bagage et aurait pu appeler une seule fois sa sœur, à ses frais, d’un téléphone public installé dans la pièce.

Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Erik Wennerström, President,   Lorraine Schembri Orland,   Ioannis Ktistakis, judges, and

against Türkiye   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 23   May 2023 as a Committee composed of:   Pauliine Koskelo , President ,   Lorraine Schembri Orland

inculpation sont rédigés de manière synthétique et les précisions relatives à la conduite reprochée résultent normalement des autres documents du procès, tels que l’ordonnance de renvoi en jugement et les pièces

demande au juge aux affaires familiales de : Vu l'article 3 du règlement de Bruxelles II bis Vu l'article 8 du règlement Rome III L'article 5 du règlement des régimes matrimoniaux 2016/1103 Vu les pièces

, siégeant le 7 novembre 2023 en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Jovan Ilievski,   Pauliine Koskelo,   Saadet Yüksel,   Lorraine Schembri Orland

Serghides, President,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, judges, and Olga Chernishova, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 17 December 2010

Türkiye, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Pauliine Koskelo , President ,   Lorraine Schembri Orland,   Davor Derenčinović , judges

Serghides,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, juges, et de Milan Blaško, greffier de section , Vu   : la

European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 11   February 2025 as a Committee composed of:   Jolien Schukking , President ,   Faris Vehabović,   Lorraine Schembri Orland

Serghides, président,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 novembre 2019, Rend

chambre composée de   :   Paul Lemmens, président,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland

homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Jovan Ilievski,   Egidijus Kūris,   Saadet Yüksel,   Lorraine Schembri Orland

deux personnes auraient affirmé avoir eu, à différents moments, des relations sexuelles avec la première requérante en présence de la seconde requérante qui se serait toutefois trouvée dans une autre pièce

Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que cette évaluation aurait, comme le prétend l'association requérante, était insuffisante.

Serghides, président,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 octobre 2019, Rend

(deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Egidijus Kūris,   Pauliine Koskelo,   Saadet Yüksel,   Lorraine Schembri Orland