AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106375_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205137_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
; il n'établit pas davantage l'utilité de la mesure alors que plus de 90 % de la population est vaccinée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110652_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
utilisés pour lutter contre la convid-19 n'a pas été prise en compte en ce que les autorisations de mise sur le marché des vaccins utilisés présentent un caractère conditionnel ; les vaccins utilisés
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600520_20260219
19 février 2026
19 février 2026
par Me Tugas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la mise en demeure de vacciner
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126829_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02396_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02397_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02398_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02399_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02400_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02401_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02402_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02403_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02404_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02405_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02406_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02407_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02408_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106739_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 37 sur 890