articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS

NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS PAR ELLE FORME CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS FIXANT EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 15 DECEMBRE 1965 POUR SON USINE DE PINON

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PICON ET CIE, A QUI TOSELLO AVAIT CONFIE DES TRAVAUX DANS L'IMMEUBLE QU'IL FAISAIT EDIFIER, L'A ASSIGNE

Elle relève que le pin de la propriété de M.

Suivant jugement réputé contradictoire du 20 novembre 2023 (RG n° 21/01314), le tribunal a : débouté la SCI LES PINS [X] de ses demandes, condamné la SCI LES PINS [X] à payer à M.

Mme B, qui n'a ensuite plus consulté au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins, ne démontre donc pas l'existence d'une faute dans le choix thérapeutique.

[G] [C] et la SCI Atelier de la Tour du Pin. M.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lopasso représentant l'EHPAD " résidence Pin et Soleil " Considérant ce qui suit : 1.

Rolland aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Port Pin Rolland et la condamne à payer à M.

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LES MAISONS D'HELENE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

dirigée contre la décision de la ministre de la défense du 17 avril 2019 en tant qu'elle lui refuse la révision de sa pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " séquelles de fracture du pilon

des eaux de Piennes le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La requête de Mme X ainsi que les conclusions du pourvoi incident de la commune de Cuges-les-Pins sont rejetés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Roquefort-les-Pins ; - le code de justice administrative.

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Lasbats-Mazille, représentant Mme B, et de Me Tatarian, représentant la commune de Sausset-les-Pins.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1984 et 26 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE PIN VERT",

SA DENNEY AUTOMOBILES C / SCI LES PINS, GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES (GFA), Jean-Pierre X...

ARTICLE 2 : LA COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS EST CONDAMNEE A VERSER AU SIEUR Y... UNE INDEMNITE DE 9 732,50 FRANCS.