A défaut, ce dernier saisit, selon la procédure prévue à l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, la chambre régionale des comptes du plus proche budget voté par l'office ; 8° Lorsque, après vérification de leur sincérité,

Article L1112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 18

Code de la santé publique

Dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.

Article 9

—

la durée d'assurance vieillesse dans les conditions définies par les articles L. 351-4 à L. 351-6-1 du code de la sécurité sociale ; - les périodes de congé de présence parentale mentionnées à l'article L. 1225-62 du code du travail ou de congé de proche

Article 1

—

Si celui-ci est supprimé ou transformé, l'agent est affecté dans l'emploi correspondant à son grade le plus proche de son ancien lieu de travail.

Article 1

—

Si cet emploi est supprimé ou transformé, l'agent est affecté dans l'emploi correspondant à son grade le plus proche de son ancien lieu de travail.

Article Annexe III

—

Masque proche Un masque proche est un obstacle architectural au rayonnement solaire, lié au bâtiment étudié, tel que les tableaux des baies, les surplombs ou les débords latéraux.

Article 2

—

l'absence du bruit généré par l'installation) ; " Zones à émergence réglementée " : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches

Article Annexe I

—

Il est composé de l'ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées. 1.7.

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

On effectuera la mesure de la puissance acoustique de cette source selon deux contours hémisphériques représentant respectivement une zone proche de la source, pratiquement non perturbée par les parois absorbantes (rayon de 2 mètres) et une zone limite

Article 215.14

—

Les navires d'une jauge brute inférieure à 500 (ILO 126) effectuant une navigation à moins de 20 milles de la terre la plus proche peuvent être dispensés de cette obligation. 2.

Article Annexe 215-1.A.1

—

Lorsque l'un de ces points est inaccessible en raison de l'encombrement du local, on relève l'éclairement, dans le même plan, à l'endroit accessible le plus proche.

Article 1 bis

—

longue maladie ou de longue durée, à compter de la date à laquelle l'intéressé ne perçoit plus l'intégralité de son traitement ; b) Congé de solidarité familiale ; c) Disponibilité ; d) Congé parental ; e) Congé de présence parentale ; f) Congé de proche

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Code des juridictions financières

de droit public ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale, sont classés, quand cela leur est plus favorable que le classement au premier échelon du grade de conseiller, à l'échelon de ce grade doté de l'indice brut le plus proche

Article 2 terdecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24

Code général des impôts, annexe III

Les plafonds de loyer mensuel, charges non comprises, sont fixés aux quatre cinquièmes, arrondis au centime d'euro le plus proche, de ceux mentionnés au : - a de l'article 2 terdecies B, pour les baux conclus en 2025, s'agissant de logements autres que

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

présent 3° résultant de l'application du 3° du II de l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ; 4° Le financement des autres dépenses d'intervention en faveur des personnes handicapées, des personnes âgées dépendantes et des proches

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Code de l'environnement

. - Constitue une menace imminente de dommage causé à l'environnement pour l'application du présent titre une probabilité suffisante que survienne un tel dommage dans un avenir proche.

Article L137-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 48

Code de la sécurité sociale

Ces valeurs sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution du plafond défini à l'article L. 241-3 et arrondies à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Article L121-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 15

Code de l'action sociale et des familles

est mis en œuvre ; 2° Pour proposer à ces personnes des actions visant à lutter contre l'isolement social et pour repérer les situations de perte d'autonomie ; 3° Pour informer les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap et leurs proches

Article 141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 83

Code de procédure pénale

de celui-ci, par un agent de police judiciaire, dans une langue qu'elle comprend, de la durée maximale de la mesure, de la nature des obligations qu'elle est soupçonnée d'avoir violées et du fait qu'elle bénéficie : 1° Du droit de faire prévenir un proche

Article 14

—

raisonnable ; ii) L'échantillon sélectionné lors de chaque vérification concerne un nombre de sites au moins égal à la racine carrée du nombre total de sites participant à l'activité de projet, le cas échéant arrondi au nombre entier supérieur le plus proche

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