FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes

[R] pour faute grave était fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé qu'il reconnaissait avoir frappé l'un des collègues, M.

de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.R.L.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., dont le siège est 1, rue Pierre de Serbie, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

pourvoi formé par la société Dietsmann maintenance technologies, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes

remplie de ses droits par le versement de la soulte convenue ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de Mme Y..., pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Guy X..., demeurant La Basse Fromentière, à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société Cochery-Bourdin-Chausse

substituée par Me MAZROUI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.

A titre subsidiaire et si par extraordinaire, la cour devait estimer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse : - limiter le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

la justice, à sa demande de communication des comptes rendus de ses entretiens pour ses candidatures aux postes suivants : 1) le poste de directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de Rennes

C/ Le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de ST-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Raymond Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., ès qualités de curateur de Mme veuve Renée Z..., 2°/ de Mme Renée A... veuve Z..., 3°/ de M.

Le moyen proposé par le procureur général près la cour d'appel de Rennes est pris de la violation des articles 113-5 et 591 du code de procédure pénale. 8.

offres d'indemnisation qu'ils ont acceptées suivant quittances signées le 20 novembre 2003, est intervenu à la procédure ; que la cour d'appel a dit Mme X... irrecevable en sa demande de majoration de rente

que la persistance de l'erreur de Mme X... dans l'établissement des déclarations TVA ne peut être retenue au titre de la faute grave, bien qu'elle ait relevé des faits fautifs constitutifs de cause réelle

société Stanley Tools fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 29 octobre 1991) d'avoir dit que les licenciements des salariés X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et E... étaient dépourvus de cause réelle

sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque la rupture du contrat de travail est consommée avant que le ou les motifs du congédiement

Une réunion extraordinaire du CHSCT a été organisée le 1er juin 2012 à la demande du CHSCT au magasin de Rennes.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Il en résulte que le licenciement est fondé non sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse.