Par conclusions du 29 septembre 2016, les sociétés M3SM, VAC SM, la SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès qualités d'administrateur ad hoc de la société Capitol DOM, appelantes, demandent à la

Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., des sociétés Cinram Logistics France et Cinram France Holdings et de la SCP Diesbecq-Zolotarenko, ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y... et des quatre-vingt-six autres défendeurs

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assisté de Maître Isabelle ROUSSEAU, avocat au barreau de Bordeaux, intimés, rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 31

X..., ès qualités de liquidateur de la société Staipp du désistement de leur pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le contrat de sous traitance prévoyait que

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Eden Kid, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic : ATRIUM GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas RONZEAU

Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN

Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN

Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN

[Localité 13] Ouest Notaires [Adresse 11] [Localité 10] Tous deux représentés par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 PARTIE INTERVENANTE

de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265256531663714 S.A.

Y..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

[L] prise en la personne de Me [A] [Z] ès qualités de mandataire liquidateur de la société HEXALOG [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van-Troeyen, avocat de la société