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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104538_20251003
3 octobre 2025
Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
1ère Chambre
67f60410ebd728244385687e
8 avril 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
5ème chambre sociale PH
6284906d498a54057d102e90
17 mai 2022
SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER
1ère chambre
DTA_2502205_20260324
24 mars 2026
A... a été condamné le 20 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier à une amende de 400 euros avec obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour des
CHAMBRE 7 SECTION 2
61631526e03efc4516bd2e5f
29 septembre 2011
INTIMÉE Madame [H] [S] [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la ASS BOUCHEZ MICHEL
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb6
30 avril 2008
non comparables, charge de la preuve PARTIES EN CAUSE : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT dont le siège est 1, rue de Morimont-90000 BELFORT APPELANTE Ayant Me Jean- Michel
Reconduite à la frontière
DTA_2501213_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, magistrate désignée, - les observations de Me Michel, substituant Me Dravigny, représentant M.
625fa5498361df277dc59889
19 avril 2022
Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
66bd9a0a1329d1cb8b24ae50
14 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. et M. SAUNIER et Mme WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
65b35ce01d7564000872dc88
25 janvier 2024
et Monsieur Cédric Saunier, conseiller.
65b35cf81d7564000872dc94
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68114-68582
20 septembre 2000
respect of Cyprus), Kutlu Tekin Fuad ( ad hoc judge in respect of Turkey); Kristaq Traja (Albanian), Snejana Botoucharova (Bulgarian), Rait Maruste , (Estonian), substitute judges ;   and also Michele
6253cceebd3db21cbdd91bcf
30 octobre 2014
.-75017 PARIS Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Michel BOURGEOIS, avocat au barreau
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
.-33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE, Représenté par Maître MOEHRING, SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, 2o) Société ALSTOM POWER SERVICE, venant aux droits de la Société STEIN
6253cabdbd3db21cbdd8be86
30 mai 2008
Francis Y... ... 59100 ROUBAIX Présent et assisté de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) Substitué par Me LASOUDRIS Société ALSTOM POWER BOILERS 23-25 Avenue Morane Saulnier
64549e5beedb07d0f8185eaf
2 mai 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.
Pôle 6 - Chambre 11
6162700218eff35429d864c5
30 mai 2013
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/03347 APPELANT Monsieur [E] [D] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe SAUTIER
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC002141302
28 janvier 2003
Following the decision of this Court in Saunders v.
DTA_2108672_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry-François Cattoir, substituant
63465951c024d1adffef75c2
11 octobre 2022
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