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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b7
9 avril 2008
9 avril 2008
APPELANTS : Madame Sarah Janine Renée Y... épouse Z..., demeurant ... Monsieur Sébastien Z..., demeurant ...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208450_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : Les décisions du préfet de la Sarthe du 28 juin 2022 portant à l'égard de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b813
6 mai 2008
6 mai 2008
Cette simple demande ne valant pas mise en demeure de se mettre en conformité ne saurait avoir les conséquences en terme de formalisme que lui prête l'URSSAF DE LA SARTHE.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba85
6 mai 2008
6 mai 2008
fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2007, enregistrée sous le no 18601 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTE : l'URSSAF DE LA SARTHE
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2408551_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleChambre 1
69d6bd4dcdc6046d4790e42d
8 avril 2026
8 avril 2026
Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306965_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfants français.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412680_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005736
7 mars 2007
7 mars 2007
demande du 6 juin 2005 tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2005 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à sa petite-fille mineure, Sabah
Source officielle12eme chambre
DTA_2201251_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A B, sapeur-pompier professionnel du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Sarthe, a demandé, par un courrier électronique du 6 mai 2021, adressé au SDIS de la Sarthe, à bénéficier
Source officielleRétention Administrative
6794815d0175ed452fca5970
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. Y
61372107cd580146773f0609
27 juin 1989
27 juin 1989
, Coulaines (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe),
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17b0
16 novembre 1989
16 novembre 1989
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société anonyme RENOSOL, Z.I.N , rue des Frères Voisin, Le Mans (Sarthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
la décision portant obligation de quitter le territoire français ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le préfet de Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1801247_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 23 juin 2008, Mme B a été recrutée par le Pôle santé Sarthe-et-Loir situé à Le Bailleul, (Sarthe) en qualité de préparatrice hospitalière en contrat à durée déterminée, contrat prolongé par avenants
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03396_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En premier lieu, par un arrêté du 20 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d8
21 mai 2013
21 mai 2013
: SARL ATMOS LE MANS 37, rue des Balsamines 72100 LE MANS représenté par Maître corinne SAMSON, avocat substituant maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : URSSAF DE LA SARTHE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par décision du 21 janvier 2021, le département de la Sarthe a demandé à M.
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee7eb
19 mai 1988
19 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Y..., demeurant au Mans (Sarthe), 20, cité Bobette ; 2°) Le SYNDICAT CFDT des services, dont
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f86ec
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Maurice A..., demeurant 6, Place Adrien Tironneau au Mans (Sarthe), 2°/ de Mme Louis Y..., demeurant ... (Sarthe), 3°/ de Mme Andrée X..., demeurant ...
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