Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé E.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant brésilien, né en 1982, est entré en France en 2013. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor ; - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Schor, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de

Le président du tribunal a désigné Mme Schor, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de

L'affaire a été renvoyée à une seconde audience publique qui s'est tenue le 7 novembre 2024, et à laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Schor, - les conclusions de M.

. # Freier Dienstleistungsverkehr - Seeschiffahrt - Ausschließliche Rechte von Unternehmen - Fest- und Losmachen der Schiffe in den Häfen - Festsetzung der Tarife. # Rechtssache C-266/96.

#Boudewijn Schokker срещу Европейска агенция за авиационна безопасност.

The applicant had failed to attend a meeting with the school psychologist to discuss A.’s disruptive behaviour.

  In 1983, Y, then aged fifteen, was a day pupil at an independent school in England.

renvoi après cassation, transmise le 13 juillet 2023 par Mme [G] [I] à l'encontre de la société anonyme d'enseignement supérieur consulaire ESC [Localité 3]-Bourgogne, ayant pour nom commercial Burgundy School

renvoi après cassation, transmise le 13 juillet 2023 par Mme [C] [K] à l'encontre de la société anonyme d'enseignement supérieur consulaire ESC [Localité 3]-Bourgogne, ayant pour nom commercial Burgundy School

  The second applicant, with the support of the first applicant and his father, refused to submit to the punishment, whereupon he was suspended from the school.

représentée par Me Herri, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d’industrie de la région Occitanie (CCIO) et Toulouse Business School

Between 1970 and 1977 he served as an honorary secretary to the East German Unified Socialist Party (SED) at the school where he taught, and between 1977 and 1981 was employed on a full-time basis in a

The headmaster of the school was the director of the CNEA and authorising officer in respect of expenditure, and the applicant, who was appointed general secretary, was the accountant.

education in certain schools, including the applicants’, with reference to the COVID-19 pandemic, and took effect from 6 December 2021.

/ IA School) et a réglé le premier tiers des frais de scolarité de cet établissement.

However, at the school they had interviewed the village residents and released only those of them who were of Chechen or Russian ethnicity.