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8 139 résultats pour « Segla Marques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3f

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

SELAS Z... A...

Source officielle

Page 37 sur 407

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SEGLA MARQUES, Diana

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Octobre 2023 - N° RG : 24/00067

22/03/2026

Voir →

Procédures collectives

SEGLA MARQUES, Diana

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023. Administrateur judiciaire : BRIGNIER Patrice, 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny Mission d’assistance. Mandataire judiciaire : FIDES, Me PERDRIEL VAISSIERE Céline, 5, rue Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciai

22/04/2025

Voir →

CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa38

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 11 septembre 2020, à la suite d'une réunion au cours de laquelle il lui a été proposé un changement de son véhicule de fonction de marque Audi Q2 par un véhicule de marque Dacia, Mme [U] a été placée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a7a5ae27812390df03

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c7

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Elle assurait les importations en France des véhicules neufs de la marque Chevrolet.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c89dd7001754d61ab3b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’état, compte tenu de l’ordonnance de taxe qui a fixé les honoraires de la SELAS ARVA, et de la restitution du solde à la SCI THEDONS, la demande de restitution de l’intégralité des fonds se heurte

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d954c432ce7d11a6cb67

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SARL ATELIERS BAUVE ARCHITECTES immatriculée au RCS Meaux B 379 531 379 [Adresse 3] [Localité 20] représentée par Maître Sébastien GOULET de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9329c3df04f589a41b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société ICG ayant depuis été placée en liquidation judiciaire, son liquidateur, soit la Selas Alliance prise en la personne de Me [N], a été appelé en cause.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5b3cdc6046d47157d0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TATE RG 2026 001395 PC 41226050 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1b796eb4b7485628a9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Décembre 2024 Appelant : Monsieur [O] [L], représenté par Me Véronique LAGARDE, avocat au barreau de MEAUX Intimé : Monsieur [U] [G] [I] [R], représenté par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

67f603fdebd72824438567b4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Rappel des faits et de la procédure : La SARL dix neuf soixante neuf (la société 19/69) a confié à la SELAS Gout [K] avocats associés (la société Gout), avocat au barreau de Brive, la défense de ses

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88ba63ea43407b9fbc851

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dernier ressort, le 9 Octobre 2025 par le même magistrat [8] C/ S.A.R.L. [4] 23/03481 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2EG DEMANDERESSE [8] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELAS

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0cb7e3cdc6046d473a98df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GENERALI I.A.R.D DEFENDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT représentée par Maître Corine BIGRE de la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS plaidant S.A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cfa0e98837cfc27681

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

de la marque Chevrolet à [Localité 2].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c671

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans cette hypothèse, le salarié est tenu d'établir l'exposition au risque et l'étendue de son préjudice et démontrer un manquement de son employeur à son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42f99066fd7c90fc270d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760ccd593736057d78aa8b

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Ce manque de considération pouvait se manifester par une mise à l'écart de la part de ses collègues et un manque d'action de la part de son management qui n'a pas su ou voulu empêcher la dégradation de

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TA

2ème Chambre

DTA_2000509_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle soutient que : - c'est-à-tort que l'administration a estimé que les associés de la SELAS Pharmacie Point Champagne et elle-même ont délibérément minoré par rapport à leur valeur vénale, le prix

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d315b71dfcd83182014b0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

DLDA AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 543 - N° du dossier 20220319 - Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

11e chambre

6032ba3e60c1493126147c47

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° RG : 15/00061 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fde63b678c5683de0fd6a2c

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Représentée par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistée de Me Louis DE GAULLE plaidant pour la SELAS DE GAULLE - FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 0035

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