Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 23 septembre 1992) d'avoir annulé le second

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle opéré le 17 février 1987, l'URSSAF a réintégré

(Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1995, où étaient présents

Me Delamarre, avocat de la société La Villa Helena, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la banque Crédit agricole Sud Rhône Alpes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Y... et la SCI font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 décembre 2000) d'avoir rejeté leur demande au titre des travaux de confortement, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer, pour les débouter

Mazars, conseiller, les conclusions de Mme Solange Gautier, conseiller, faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaires, alors, selon le moyen, que son ancien employeur prétend à tort avoir payé ces salaires, sans même apporter la

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents :

L. fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de récompense à la communauté, alors, selon le moyen, que, la cour d'appel ne pouvait refuser de l'accorder, sans violer les articles 1401 et suivants

le poste public utilisé. | 51-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONES - Montant de la taxe de communication - Différence selon le poste public utilisé - Illégalité.

les indications portées sur le document de transport ou selon les instructions écrites du donneur d'ordre, que la non-conformité de la température à celle contractuellement prévue constitue une avarie

.., divorcée Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1999) d'avoir qualifié la rupture de démission et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de rupture, alors, selon

Serge X..., demeurant 6, Pépinière Saint-Eloi à Fayence (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

à Longwy (Meurthe-et-Moselle), zone industrielle de Pulventeux, représentée par son président-directeur général pour ce domicilié audit siège ; défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

du travail à sa salariée à compter du 31 juillet 1985 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 6 octobre 1986) de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à Mme X..., alors, selon

le 4 mai 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1994) d'avoir décidé que ce licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon