Par jugement contradictoire du 24 janvier 2024, le tribunal a : - dit que la clause de souffrance contenue dans le contrat de bail est inopposable à la société [A] pour les travaux concernés dans la

[Z] [L] à la somme de 74 140 euros se répartissant comme suit : Préjudices extrapatrimoniaux temporaires : Déficit fonctionnel temporaire : 1 391 euros Souffrances endurées : 3 300 euros

du 17 mars 2008 et a violé le principe susvisé ; 2°) ALORS QUE dans le cadre de la transaction conclue le 17 mars 2008, la victime s'était vue allouer la somme de 8 000 euros au titre des souffrances

C..., et a, notamment, fixé le préjudice de la victime au titre des souffrances endurées avant consolidation, du préjudice esthétique temporaire et définitif, du préjudice d'agrément, des frais divers,

délibération du 26 janvier 2018, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Mission locale Le Havre Estuaire Littoral (le CHSCT), invoquant un risque grave inhérent à une souffrance

La société a confié le traitement de cette alerte à une commission ad hoc qu'elle avait mise en place dès le 17 février 2020 pour faire la lumière sur les situations respectives de souffrance au travail

Les producteurs ont été déclarés responsables d'anomalies morphologiques présentées par Mme [P] [Q] et condamnés in solidum à payer différentes sommes à celle-ci au titre des frais divers, des souffrances

S'agissant des souffrances endurées, il souligne que l'expert a retenu une cotation de 3/7 et sollicite l'octroi de la somme de 10 000 euros.

résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges, que Mlle X..., à la suite de son accident, est restée atteinte d'une incapacité permanente partielle de 13 % souffrant

Une Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe prévoit le placement en service hospitalier des détenus souffrant de troubles mentaux graves.

23057/19 Bernadette NGONO contre la Belgique introduite le 25 avril 2019 OBJET DE L’AFFAIRE La requête porte sur les multiples démarches et procédures que la requérante, ressortissante camerounaise souffrant

le règlement, en ne prenant pas suffisamment en compte les antécédents médicaux et chirurgicaux viscéraux et abdominaux de cette jeune femme, pour rechercher et établir les causes réelles de ses souffrances

Y..., l'arrêt retient que la simple vue de la souffrance de sa fille à raison de sa stérilité ne peut suffire à caractériser ce préjudice ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que M.

attestations produites ; qu'en refusant d'indemniser le préjudice d'agrément en résultant aux motifs que le déficit fonctionnel qui en est à l'origine est déjà indemnisé dans la rente allouée et dans les souffrances

préjudice moral et matériel de Simone Y..., Mylène Y..., Elisabeth Y..., Lucas Z... de façon correcte en tenant compte des dépenses effectivement exposées à l'occasion du décès de la victime et des souffrances

P... avait changé et était caractéristique de celui d'une mineure en grande souffrance (agressivité, repli sur soi) ; 1 )"alors que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ;

procédure pénale et violation de l'article 2 du Code précité ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté une victime de sa demande tendant à être indemnisée pour un préjudice personnel résultant de la souffrance

caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire est fondée : Philippe X...sera condamné à lui payer la somme de 74 337, 91 francs en remboursement de ses débours ; 2- préjudice personnel : - souffrances