Codes de loi français

LEGIARTI000039230332

Départements Montant de la dotation 01 AIN 138 500 02 AISNE 167 300 03 ALLIER 226 300 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 159 100 05 HAUTES-ALPES 117 900 06 ALPES-MARITIMES 55 600 07 ARDECHE 378 800 08 ARDENNES 242 000 09 ARIEGE

Article Annexe 1

appliquées CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Ecole nationale des chartes CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP Institut polytechnique de Bordeaux CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Article Annexe I

TRICASTIN B 50 CORNAS R 42 COTE ROTIE R 40 CROZES-HERMITAGE R 50 HERMITAGE R 42 COTEAUX DU TRICASTIN R 45 COTEAUX DU TRICASTIN Rs 45 SAINT PERAY vins mousseux B 55 CLAIRETTE DE DIE B 66 CREMANT DE DIE B 66 COMITE REGIONAL PROVENCE

LEGIARTI000033262111

aménagements permettant de réduire les risques de bio-agressions ou de limiter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : espèces résistantes ou adaptées à l'environnement, contrôle cultural, aménagements pour favoriser la biodiversité et les habitats

Article L181-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

déterminés par cet article tient lieu de cette autorisation ; 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats

Article L1111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73

biodiversité au sein d'un site Natura 2000 exclusivement terrestre, cette participation minimale du maître d'ouvrage peut faire l'objet de dérogations accordées par le représentant de l'Etat dans le département, au vu de l'importance de la dégradation des habitats

LEGIARTI000049827483

Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence. Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor. Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 51

Angiospermes : a) Monocotylédones : Aira provincialis Jordan Canche de Provence. Antinoria insularis Parl. Antinorie insulaire. Bromus fasciculatus C. Presl Brome en faisceaux. Colchicum corsicum Baker Colchique de Corse.

Article Annexe

02 231 Couvron-et-Aumencourt 02 180 Chéry-lès-Pouilly 02 238 Crépy 02 304 La Fère 02 408 Laon 02 472 Maurégny-en-Haye 02 821 Vivaise Allier 03298 Varennes-sur-Allier Alpes-de-Haute-Provence

LEGIARTI000020778038

TRANSFERT DE SERVICES COLLECTIVITÉ MONTANT COMPENSATION (en euros) NOMBRE D'AGENTS Département de l'Ain (01). 71 797,21 2,90 Département de l'Allier (03). 99 323,87 4,76 Département des Alpes-de-Haute-Provence (04). 3 009,88 0,13 Département

Article Annexe I

Article 4 Interdiction de pêche à la drague au-dessus de certains habitats protégés La pêche à la drague est interdite au-dessus des habitats protégés mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 1967/2006 et que sont : les prairies sous-marines,

Article Annexe II

de la directive 92/43/CEE D1C2 et D1C3 Population : les données relatives à la dynamique de la population de l'espèce en question indiquent que cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément viable des habitats

Article Annexe III

Duval-site de Pamiers 314 3 414 3 025 2 647 2 282 1 928 1 586 1 256 16 452 NOVAPEX - FR-new-05904909 SOLVAY Opérations France SLV-Ta-SOLEXIS - - 352 675 662 650 638 625 3 602 FR-new-06600541 SAS PAREFEUILLE PROVENCE

Article L5211-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65

nombre de sièges nécessaire pour que, à l'issue d'une nouvelle application des 1° à 3° du présent IV, cette commune dispose d'un nombre total de sièges inférieur ou égal à celui de ses conseillers municipaux ; 4° bis Dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence

LEGIARTI000043570558

d'Azur (Marseille, Nice) Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse Bouches-du-Rhône Alpes-Maritimes, Var Alpes-Maritimes E. - Ministère de l'économie et des finances et ministère de l'action et des comptes publics Service

Article Annexe

SFR 353709 6599180 1 2018_02_85-2 Pays de la Loire Vendée GC_85_007 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 412144 6609293 1 2018_02_85-3 Pays de la Loire Vendée GC_85_999 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 412744 6633669 1 2018_02_05-1 Provence-Alpes-Côte

LEGIARTI000043107755

du golfe du Lion à accès règlementé au titre de la CGPM (recommandation CGPM/33/2009/1 relative à l'établissement d'une zone de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion pour protéger les concentrations de poissons en période de frai et les habitats

Article Annexe 2

1674 * X Cynoglosse des dunes (Omphalodes littoralis) 1676 * X Caryophyllaceae Herniaire à feuilles larges, sous-espèce de Litardière 6217 * X Sabline de Provence

Article Annexe 2

des postes Ain CDI-SIE Trévoux Allier SIE Vichy Alpes-Maritimes SIE Cagnes-sur-Mer SIE Antibes Marseille SIE Marseille 7e/ 9e/ 10e SIE Aubagne SIE Marseille 1erSIE Marseille 8e SIE Marseille 11e/ 12e Aix-en-Provence