afin de voir ordonner la libération par celle-ci des lieux à la date convenue et, à défaut d'exécution, son expulsion, ainsi que de voir désigner un huissier de justice pour réaliser un inventaire du stock

N... a, le 31 mai 2008, avalisé deux billets à ordre souscrits par la société Dimo Stocks (la société), dont il était l'un des dirigeants, au bénéfice de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays

qu'après l'arrêt du plan de cession de la société Benjamin Sourice, Mme Penet-Weiller, commissaire à l'exécution du plan, a procédé à la réalisation des actifs non compris dans la cession, notamment un stock

En réponse, la société Promeco a reproché à la société CMI d'avoir saboté les opérations promotionnelles et a informé celle ci par courrier du 18 janvier 2018 qu'elle ne reprendrait aucun retour des stocks

acte du 17 août 2009, consenti un prêt de 200 000 euros à la société Lefranc Vinolux (la société), qui, le 16 septembre 2011, a été mise en redressement judiciaire ; que, se prévalant d'un gage sur stocks

second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2014), que le 14 mai 2009, la société Stradale automobile (la société Stradale) a conclu un contrat de financement de stocks

de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD SA (l'assureur), a été victime le 30 janvier 2015 d'un dégât des eaux ayant endommagé des marchandises stockées

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 août 2009, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à la société Résidence euro loisirs (la société) un prêt de "crédit stock

ouverte le 9 février 1993 et clôturée le 26 janvier 1999 par un jugement de liquidation judiciaire, Jean X... a cédé, le 2 janvier 1999, à titre gratuit à son épouse Marie-Hélène Y... le matériel et le stock

société SOVIDA civilement responsable ; "aux motifs que la pénalité fiscale de 9 778 400 francs telle qu'elle a été calculée par application d'un taux de 5,5 % de TVA sur la valeur reconstituée du stock

commercialisation des produits mettant ces modèles en oeuvre, et la communication des éléments permettant de vérifier le respect de ses droits conventionnels, essentiellement l'inventaire des commandes et des stocks

Japa) dont le siège est à Clermont-Ferrand, a saisi le tribunal de commerce de cette ville de demande en paiement de sa facture et enlèvement sous astreinte par la société Europsonic des catalogues en stock

X... a été engagé par la société Ouest Fixation, en qualité de gestionnaire du service stock et achat par contrat à durée déterminée, le 13 août 1990 pour une durée d'un an ; que l'employeur a notifié

B..., responsable de l'agence de Toulouse, a révélé l'existence d'un véritable réseau permettant de fournir à Michel C... des pièces détachées et des charges d'extincteurs provenant des stocks de la société

avait fait preuve dans la mise en place du système de préparation centralisée des chimiothérapies, dans la gestion des médicaments dérivés du sang, dans le management des équipes et dans la gestion des stocks

[C] sont l'absence de clientèle, de stock ou de matériel et de personnel rémunéré par lui-même ; que les prestations et les domaines d'intervention de M.

fonctions d'approvisionneur et d'acheteur, la cour d'appel a affirmé qu'il résultait de ces attestations que les attributions de celui-ci étaient celles d'un magasinier, chargé avant tout de la gestion du stock

Franck Z..., a renvoyé ce dernier des fins de la poursuite s'agissant des infractions commises en matière de contributions indirectes (fausses déclarations de récoltes, fausses déclarations de stocks,