voiture du 13 mars 1987, et de la correspondance du même jour, que la seconde livraison n'avait pas été effectuée, puisqu'un accord était intervenu entre les parties, le destinataire n'ayant accepté de stocker

Gino A... avait proposé d'acquérir le fonds de commerce moyennant le prix, payable comptant à la signature de l'acte, de 500 000 francs, hors stock ; que cette proposition avait été jugée "acceptable"

X... n'avait pas manqué à ses obligations professionnelles aux motifs inopérants, d'une part que le véhicule litigieux n'était pas entré dans le stock du magasin, que le dirigeant de la société à l'époque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2020), par une délibération de son conseil municipal du 5 juillet 2012, la commune d'[Localité 4] (la commune) a décidé de vendre du ballast stocké dans une carrière

[R] a fait valoir qu'ayant relevé des contradictions dans l'exploitation des relevés de téléphonie qui lui étaient opposés, il avait sollicité la communication de ces éléments de preuve, stockés sur la

proportionnelle de 52 800 euros, - pour le défaut d'affichage du tableau des poinçons : 750 euros, - pour l'établissement d'un registre établi au moyen d'un logiciel n'assurant pas la gestion permanente des stocks

en ce qui concerne : a) des stocks strictement locaux ne présentant un intérêt que pour l'état membre concerné ou b) des conditions ou des modalités visant à limiter les prises par des mesures techniques

afin de voir ordonner la libération par celle-ci des lieux à la date convenue et, à défaut d'exécution, son expulsion, ainsi que de voir désigner un huissier de justice pour réaliser un inventaire du stock

N... a, le 31 mai 2008, avalisé deux billets à ordre souscrits par la société Dimo Stocks (la société), dont il était l'un des dirigeants, au bénéfice de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays

qu'après l'arrêt du plan de cession de la société Benjamin Sourice, Mme Penet-Weiller, commissaire à l'exécution du plan, a procédé à la réalisation des actifs non compris dans la cession, notamment un stock

En réponse, la société Promeco a reproché à la société CMI d'avoir saboté les opérations promotionnelles et a informé celle ci par courrier du 18 janvier 2018 qu'elle ne reprendrait aucun retour des stocks

acte du 17 août 2009, consenti un prêt de 200 000 euros à la société Lefranc Vinolux (la société), qui, le 16 septembre 2011, a été mise en redressement judiciaire ; que, se prévalant d'un gage sur stocks

second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2014), que le 14 mai 2009, la société Stradale automobile (la société Stradale) a conclu un contrat de financement de stocks

de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD SA (l'assureur), a été victime le 30 janvier 2015 d'un dégât des eaux ayant endommagé des marchandises stockées

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 août 2009, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à la société Résidence euro loisirs (la société) un prêt de "crédit stock

ouverte le 9 février 1993 et clôturée le 26 janvier 1999 par un jugement de liquidation judiciaire, Jean X... a cédé, le 2 janvier 1999, à titre gratuit à son épouse Marie-Hélène Y... le matériel et le stock

société SOVIDA civilement responsable ; "aux motifs que la pénalité fiscale de 9 778 400 francs telle qu'elle a été calculée par application d'un taux de 5,5 % de TVA sur la valeur reconstituée du stock

commercialisation des produits mettant ces modèles en oeuvre, et la communication des éléments permettant de vérifier le respect de ses droits conventionnels, essentiellement l'inventaire des commandes et des stocks

Japa) dont le siège est à Clermont-Ferrand, a saisi le tribunal de commerce de cette ville de demande en paiement de sa facture et enlèvement sous astreinte par la société Europsonic des catalogues en stock

X... a été engagé par la société Ouest Fixation, en qualité de gestionnaire du service stock et achat par contrat à durée déterminée, le 13 août 1990 pour une durée d'un an ; que l'employeur a notifié