Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 23 juillet 2024, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la commune de Tréminis représentée par Me Le Gulludec, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérantes, et de mettre à leur charge

Thierry Y... sollicite le paiement d'heures supplémentaires. Que M. Thierry Y... produit un décompte précis de 66,55 heures supplémentaires effectuées.

Jérôme, André et Thierry X... (les consorts X...), associés de la société Dem X..., ont cédé leurs droits sociaux à MM.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/GP ARRÊT N ° 774 AFFAIRE N : 01/00290 AFFAIRE ASSOCIATION A C R E P A C/ Thierry X...

Z..., A..., Grégoire, Lesec, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; M.

Thierry Y..." est par trop générale et imprécise ; qu'elle ne pouvait dès lors donner lieu à quelque liquidation d'astreinte ; Attendu que la société Google Inc. est convenue de l'atteinte portée à M.

. : Thierry PICHONGreffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 18/05/2026 Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint

DOGGIES ET COMPAGNIE, représentant : Me Quilina VIZZAVONA MOULONGUET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0553 Intimée : Madame [G] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

C, représenté par Me Thierry Meurou, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de mettre fin

Thierry Z... s'est pourvu le 25 novembre 1985 en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1985 par la cour d'appel de Reims à son préjudice et au profit du Procureur général de la cour d'appel de Reims

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

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Elle soutient que : sa situation est urgente ; il existe des moyens propres à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse.

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