, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence Monsieur [V] [W] né le 03 Avril 1986 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représentée par

[K] à verser à Maître Thomas-Combres la somme de 2 000 euros TTC sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La société XL Airways France produit le contrat avec le voyagiste Thomas Cook et le contrat avec le voyagiste Héliades, tous deux pour un début d'activité en avril 2010.

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

desdits locaux, gestionnaire du bail considéré et cessionnaire de la position de bailleur de la société CMCIC LEASE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Y..., conseiller, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de la société E... , de Me Z..., avocat des sociétés Fauré Le Page X... et Fauré Le Page maroquinier, et après en

- signé par Hervé LOCU, président et par Isabelle THOMAS, greffière présente lors du prononcé.

siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 688 179 00016 Représentés par Me Dominique CRESSEAUX de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistés de Me Thomas

Thomas to witness independently the information in the records, and to make a note of their contents.

    Jeffray Thomas was born in 1928 and lives in Kew with his wife and two sons, and the wife and son of one of those sons. Mr Thomas has lived at his present address since 1975.

768 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094 Représentant : Me Thomas

- signé par Vincent BRAUD, président, et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

au RCS de COUTANCES sous le numéro 481 342 798, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 6] Représenté par : Maître Thomas

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme K... et de M.

   Thomas Gellert       born in 1951, residing in Vienna   11.

On m’a conduit dans un hôpital où des radiographies de la tête et du thorax ont été réalisées.

Formant appel incident il demande d' infirmer le jugement sur la fixation du quantum de certains postes de ses préjudices et en ce qu'il a rejeté sa demande au titre de l'article 10 du décret 2001-212

        Application No. 25289/94                       by Thomas