filiale, la société Sobeval ; que ce contrat évaluait à 29 000 francs son salaire mensuel brut incluant la prime d'ancienneté et prévoyait la perception d'une prime de fin d'année équivalente à un treizième

personne non spécialisée, déclaré satisfactoire l'offre de la compagnie de régler une certaine somme annuelle, au motif qu'elle correspond au salaire à temps complet d'une employée rémunérée mensuellement treize

douteux de la part de salariés de l'entreprise, aucun ne mentionnait sa présence et, d'autre part, que, postérieurement à la date des faits qui lui étaient reprochés, la SGE avait assigné en référé treize

celle-ci ; qu'en écartant du montant de la rémunération effectivement perçue (convention collective de la métallurgie de la Région parisienne), en raison de sa nature, un avantage consistant en un treizième

contradiction de motifs, en onzième lieu, d'une violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, en douzième lieu, d'une violation de la déontologie judiciaire par les magistrats de la cour d'appel, en treizième

reprise de quinze salariés de cette société ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 15 juin 1995) de l'avoir condamnée à payer au GIE une somme comprenant la quote-part du treizième

compensatrice de préavis, outre l'incidence des congés payés à hauteur de 3.599,75 euros, 269.734,27 euros à titre d'indemnité contractuelle de licenciement, et 2.917,76 euros à titre de prorata de treizième

[C], personne mise en examen, relatifs à son train de vie, qui serait très élevé et caractérisé par le brassage d'argent en espèces et d'objets de valeur tels des montres de grande marque, sans s'assurer

Aux termes de l'article 345, alinéa 3, devenu 349, du code civil, s'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption.

], une servitude de passage affectant la parcelle cadastrée [Cadastre 6] de Mme [E], quand ce jugement grevait d'une servitude de passage les cinquième, sixième et septième divisions (de l')article treize

contrat rendait totalement improbable que le prix de vente, arrêté sur la base d'une valeur vénale de la maison de 270 000 euros, soit réglé en totalité dès lors que cela supposait qu'elle vive encore treize

conclusions d'appel Madame [L] a fait valoir que l'employeur ne justifiait pas des critères d'attribution des primes P1, P2 et P3 ni qu'elles auraient été mises en place en substitution de la prime de treizième

l'enquête de personnalité aurait en réalité servi à rechercher des éléments de preuve contre Abdelmoumen X..., le juge d'instruction ayant donné mission de vérifier les éléments patrimoniaux et son train

salarié a proposé le 25 juillet 2019 à sa collègue et supérieure, Mme [H], de prendre un verre avec elle "de manière insistante", qu'il lui avait imposé sa présence sur son trajet de retour dans le train

la polyclinique du Languedoc à Narbonne, ont le 27 septembre 2012, invoquant le principe de l'égalité de traitement, saisi le conseil de prud'hommes aux fins de paiement d'un rappel d'une prime de treizième

[G] et treize autres salariés de la société Hyper Soredeco (la société) ont, le 5 août 2015, saisi séparément la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de

les articles L. 143-11-8 et D. 143-2 du Code du travail ; Attendu que, selon le second de ces textes, le montant maximum de la garantie prévue à l'article L. 143-11-8 du Code du travail est fixé à treize

les articles L. 143-11-8 et D. 143-2 du Code du travail ; Attendu que, selon le second de ces textes, le montant maximum de la garantie prévue à l'article L. 143-11-8 du Code du travail est fixé à treize