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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2411482_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
travail a été systématiquement augmentée pour être proche, atteindre ou dépasser celle d'un temps plein, et, depuis le 15 novembre 2023 en qualité de chef de partie / plongeur au sein de la société Valeria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002730916
21 octobre 2021
21 octobre 2021
COZARIUC 1974 15/09/2021 13/07/2021 3,000 39775/16 21/09/2016 Nicolae PÎRJOL 1972 15/09/2021 20/09/2021 3,000 39945/16 05/07/2016 Nina MICLE 1961 Valeria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC004379105
6 décembre 2011
6 décembre 2011
The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Valeria Lutkovska, of the Ministry of Justice.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1103DEC002095006
3 novembre 2011
3 novembre 2011
The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agents, Ms Valeria Lutkovska and Mr Nazar Kulchytskyy, of the Ministry of Justice.
Source officielle1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff3c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
APACHE CONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 3] / FRANCE Représentée par la SELARL VALLERAND MELIN AVOCATS, avocat au barreau d'ANNECY Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, dont le siège
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513676_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B C, représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article Ux3, Ux6 et Ux13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine : 17.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250041
11 avril 2026
11 avril 2026
In April and May 2020 the Valencian Community Government (GVA) declared a situation of abandonment of the three daughters, agreeing to place them under the guardianship of the GVA and in temporary foster
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602266_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Hémery ; - les observations de Me Vahedian, substituant Me Sangue, avocat, représentant M. A... Le préfet de police n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115669
3 juillet 2020
3 juillet 2020
2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457116.20230201
1 février 2023
1 février 2023
février 2017 par l'inspection du travail sur les sites de Saint-Genis-Pouilly et de Belley rattachés à la plateforme de préparation et de distribution du courrier de l'établissement de Bellegarde-sur-Valserine
Source officielle11ème chambre
DTA_2212001_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Cozic, rapporteur public, les observations de Me Vahedian, avocate, substituant Me Sangue, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00522
11 mai 2010
11 mai 2010
faute de paiement, la société FSU2 a assigné, le 18 septembre 2006, la société Trio pour obtenir la résolution de la vente, l'action étant étendue au receveur principal des impôts de Bellegarde-sur-Valserine
Source officielle1ère chambre
DTA_2202146_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A a été rendu redevable, par la commune de Bellegarde-sur-Valserine devenue commune de Valserhône, du paiement des sommes relatives à des branchements d'eau et d'assainissement, pour un total de 38,90
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228410
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Russia 25/08/2022 Svetlana Yuryevna SOKOLOVA 1979 Moscow Valeriya Aleksandrovna ARSHINOVA 44627/22 Vanin v.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200840_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
versées à Mme A, la SMABTP ne démontre pas être subrogée dans les droits de cette personne ; - la SMABTP n'est pas recevable à solliciter à être indemnisée des sommes versées aux agents immobiliers Valorial
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301213
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Y... sont « propriétaires du lot n° 70 (désigné selon l'état descriptif de division P 14 sur le plan de l'architecte), consistant en un garage situé au rez-de-chaussée (accès direct sur la rue St-Valérien
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86668
11 septembre 2002
11 septembre 2002
SERVICES YONNE 2 Avenue de la Paix 89100 PARON APPELANTE représentée par Me SCHAF CODOGNET Avocat au barreau de NANCY 2 ) Monsieur Philippe X... 2 Bis Rue des Espars 89150 SAINT VALERIEN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02660_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
du requérant en France est établie pour la première fois en septembre 1995, alors qu'il a 12 ans et trois mois, ainsi qu'il ressort d'une attestation de scolarisation à l'école élémentaire de Saint-Valérien
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01358_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt du 27 juin 2018 SGI et Valériane SNC C-459/17 et C-460/17, l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977
Source officiellePage 37 sur 65