La SELARL de chirurgiens-dentistes du Dr A, qui exerce l'activité d'orthodontie, a transféré le 3 novembre 2011 son siège social et son établissement unique dans un immeuble situé avenue Berlioz à Vaison-La-Romaine

de Álava, Territorio Histórico de Bizkaia - Diputación Foral de Bizkaia, Territorio Histórico de Gipuzkoa - Diputación Foral de Gipuzkoa y Juntas Generales de Gipuzkoa and Comunidad Autónoma del País Vasco

Commune [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nancy DAVID, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Mme [I] [K] née [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON

14800 DEAUVILLE représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me HAUPAIS, avocat au barreau de CAEN DEFENDEURS : La SNC BOIELDIEU 76 140 rue Albert Einstein Sophia Antipolis 06560 VALBONNE

Saint-Michel, 06560 Valbonne, 72°/ de Mlle Marinette C..., épouse ZY..., demeurant ..., 73°/ de Mme Marie YH..., épouse YE..., demeurant ..., 74°/ de la copropriété représentée par M.

Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal 23, rue Vacon

Vanon YL..., 156°/ de M. ZF... Pierre, 157°/ de M. Wisniewski YO..., 158°/ de M. Yung YE..., demeurant tous ...

Bernard D..., demeurant à Broussey-en-Blois (Meuse), Void Vacon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit de Mme Veuve Maurice X...

Mesdames et Messieurs X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc

our le calcul de la superficie permettant aux propriétaires ou détenteurs de droits de chasse de former opposition ; que déduction faite des terrains situés à moins de 150 mètres des fermes du "Vieux Vancel

X..., demeurant à Faucon, Vaison-la-Romaine (84110) ; M.

cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Marie-Josèphe, Andrée F., épouse C., sans profession, demeurant 354, route de Valbonne

PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 05/06/2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise VAISON

de construire autorisant la construction d'un bâtiment à usage d'habitation comprenant quatre logements avec huit places de stationnement couvertes et une piscine, sur un terrain situé 45 route de Valbonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic, dont le siège est 06913 Valbonne Sophia Antipolis Cedex,

Max X..., demeurant La Gloriette, route de Biot, 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit des assurances du Crédit

Jean-Pierre X..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), villa Olivia, 2, chemin de Camp Courdeou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Georges Z..., demeurant ... la Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ du Crédit agricole du Sud-Est, société anonyme, dont

Valenciennes à Anvers, sous couvert d'une lettre de voiture où elle figurait comme expéditeur et la société Daher, son transitaire, comme destinataire, des tubes en acier ayant pour destination finale Vancouver

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic, dont le siège est ..., représentée par l'Organic recouvrement, Etablissement de Valbonne