FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée par la société Clinique de Tournan le 18 juillet 1995 en qualité d'infirmière générale, Mme X... a été victime

X... a été victime d'un accident de la circulation alors que chargé d'une mission de livraison, il circulait au volant d'un camion de la société en présentant une alcoolémie de 1, 21 g/ 1000 ; que contestant

sûreté de l'Etat, que ce soit des gendarmes ou des policiers ; que, sans doute, il n'est pas allégué par l'Etat requérant que Santiago Arrozpide-Sarasola ait déterminé ou connu le lieu, la date, les victimes

. - que, le 17 juin 1995, celle-ci a bien été victime d'une scène de violences et de menaces de la part de son frère Charles B... ; "s'agissant des certificats médicaux établis par le docteur Y...,

comme menuisier de décors, machiniste ou accessoiriste réalisateur.

plus sous la subordination de son employeur et en dehors du temps de travail effectif, dès lors que sa matinée de travail était achevée.

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité lui a refusé le bénéfice de la pension des victimes civiles de guerre.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle la commission du recours des invalidités a rejeté sa demande de pension pour les victimes civiles de guerre.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de lui reconnaître la qualité

Or, ces éléments sont pris en compte dans les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, et la perte de la qualité de la vie de la victime et ont déja été indemnisés dans le cadre du Deficit

est entachée de vices de procédure et notamment du non-respect de la procédure contradictoire, prévue par l'article L.121-1 du Code des relations entre le public et l'administration ; - il est victime

Le 2 novembre 2004, il a été victime d'un accident du travail et a bénéficié d'arrêts de travail régulièrement prolongés.

droit au respect de la vie privée et familiale que constitue la détention provisoire est prévue par la loi ; qu'elle est nécessaire pour assurer la tenue d'un procès devant la cour d'assises d'appel en dehors

endroit se situant entre Paris et Bâle et qui précisait avoir ouvert une procédure criminelle pour enlèvement, adressait au procureur de la République de Colmar, dans le ressort duquel résidait la victime

les accidents du travail, l'employeur a saisi d'un recours le tribunal des affaires de sécurité sociale ; que ce recours a été rejeté ; Attendu que, pour dire que le meurtre dont Serge X... a été victime

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN DEHORS DE L'ACTION QUE LEUR ACCORDE LE SECOND DE CES TEXTES, LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE

Y..., QUI AVAIT ETE VICTIME, LE 28 SEPTEMBRE 1972, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, A LA SUITE DUQUEL AVAIENT ETE DIAGNOSTIQUEES PLUSIEURS HERNIES DISCALES ET QUI PERCEVAIT UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE

MOTRICE FOURNIE PAR UN TRACTEUR ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE RETENIR LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, ALORS, D'UNE PART, QU'UNE TELLE FAUTE PEUT EXISTER EN DEHORS