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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c79bb8da31367c908eb7d7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représentés et assistés de Maître CAMBOT de la SELARL CABINET CAMBOT, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [K] [G] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté et assisté de Maître WATTINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e0cc25a97f0381f51c0
24 juin 2014
24 juin 2014
FRANCE Union de Syndicats professionnels Prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Nicolas BRAULT de l'Association WATRIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00360
7 avril 2009
7 avril 2009
sur la copie servile ou quasi-servile par la société Widmann des modèles de déguisement "Inferna", "Skullzor", "Morianna the Mystic", "Lord Falcor", "Sugar Plum Fairy", "Queen of the Nile" "Samuraï Warrior
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa43ea7c8c1129c0566
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître WARIN, vestiaire B548 - Maître TARDY, vestiaire K190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06888 - N° Portalis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0118DEC002728495
18 janvier 1996
18 janvier 1996
DE WARRENE WALLER against the United Kingdom
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01198_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
enregistrés le 7 août 2020 et le 22 janvier 2021, la SACICAP Procivis Nord et la société holding Tisserin Immobilier, venant aux droits de la société holding immobilière du square Foch, représentées par Me Watrin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-227878
5 septembre 2023
5 septembre 2023
The applicant claims that the same court’s decision of 23 July 2018 to warn the spouses that each of them will be fined (1,000 Polish Zlotys – approximately 225 euros) for every violation of the contact
Source officielleLoyers commerciaux
697f1975cdc6046d477ffc71
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0032 DEFENDEUR Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PLACEMENT LAMDA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f1d26ce5a8ebce715483e0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline WOIRIN substituant Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 Et après avoir appelé les parties
Source officielle2ème chambre 2ème section
66964169f5112d8edd058537
12 juillet 2024
12 juillet 2024
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0884 DEFENDERESSE La société MERIDIONALE DE CONTENTIEUX - SOMECO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Carole JOSEPH WATRIN
Source officielleJEX cab 6
686579bd72b7e1b6bf1d7bc1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 3] représenté par Me Mathilde ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0480 DÉFENDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic le Cabinet WARREN
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300841_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la société Constructions de la côte sud, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172309
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Wattine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87628
10 mars 2005
10 mars 2005
Bourdonnais - 75007 PARIS agissant ès-qualités de représentante légale de son fils mineur François X... représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - Nä du dossier 393/04 Avoués Rep/assistant : Me Florence WATRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d732
14 février 2011
14 février 2011
né le 08 Décembre 1962 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 13500 MARTIGUES représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me WATRIN, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75b58b510604f5bc1dbc
5 avril 2023
5 avril 2023
par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet WARREN
Source officielleCharges de copropriété
668839db342d338c20d312b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’mmeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet WARREN
Source officielleChambre 1/Section 5
67801b729c3ba90f51dc14d2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SCI TYCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier WATRIN
Source officielleChambre 2-4
6809c9401f1ed98b447f43c0
23 avril 2025
23 avril 2025
INTIMES Madame [P] [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Warren
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour accueillerait la requête, à l'annulation des décisions en litige, ainsi qu'à la décharge de la
Source officiellePage 37 sur 82