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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

651fa553c601f0831899170b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

21/04246 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCD6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6864bdebcf476b3ae025852f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me François PACHY, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200445

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Olivier Fourmy président, Mme Régine Nirde-Dorail conseiller, Mme Elisabeth Watrelot conseiller" ALORS QU'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer de sorte que le

Source officielle
CA

5e Chambre

6033d3cc118022859f16e034

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

6034ea38b5e0b615c166643b

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50ad

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

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CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50ae

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b0

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b3

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

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CA

5e Chambre

615e0e5bc25a97f0381f5567

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

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CA

5e Chambre

616d6f2f840c52085eb7d0ef

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

DEFENDERESSE Société TEISSEIRE FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège ; représentée et plaidant par Maître Jérôme WATRELOT

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8378ba382373b28e40b7

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

substitué par Me Yannick LUCE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0509 INTIMÉE SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY SAS [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jérôme WATRELOT

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033ea5c619fed9b4b6ea4aa

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

rendu le 14 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° F 14/02488 APPELANTE SASU STANLEY SECURITY FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme WATRELOT

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CA

5e Chambre

603494595b10b3811f5bb762

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

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CA

5e Chambre

60357ec74bbefea42c243c6b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

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CA

5e Chambre

616258f7a2370d151415ac19

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

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CA

5e Chambre

616260338672d229b881633a

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab33

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

76530 LA BOUILLE comparant en personne, assisté de Me Caroline Y..., avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SOCIÉTÉ PARISTRANS ... 93500 PANTIN représentée par Me Jérôme WATRELOT

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d49c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque: NAN713 INTIMES Monsieur [I] [S] [Adresse 5] [Localité 8] assisté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR

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