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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b038
17 janvier 2008
17 janvier 2008
.- 83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Gaelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d66c25a97f0381f4d26
25 septembre 2014
25 septembre 2014
appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Violaine PERRET
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions que le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis à la charge que de la partie qui perd pour l'essentiel.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202658_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle dès lors qu'il exerce une activité professionnelle continue, régulière et justifie ainsi d'une autonomie matérielle pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222239_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Xavier Termeau (ACTIS AVOCATS) conclut au rejet de la requête pour défaut d'urgence, l'intéressé s'étant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502246.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748e399137208b98f5f8
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Jérôme X... à l'indivision en raison de son occupation du bien sis au Perreux-sur-Marne (94) entre le 31 mai 1994 et le 19 mai 1999 est de 35.990 euros, - dit qu'une indemnité de 54.054 euros est due
Source officielleDeuxième Chambre Civile
69779345cdc6046d47c6db3a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, Juge Madame SAMAKÉ, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 08 Septembre 2025 devant Violaine PERRET, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54e
16 septembre 2010
16 septembre 2010
03812 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 décision du Tribunal de commerce de Lyon Au fond du 29 octobre 2007 RG No2006J3408 APPELANT : Monsieur Xavier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD004375705
21 janvier 2010
21 janvier 2010
En l’affaire Xavier Da Silveira c.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
Xavier I...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00331
21 mars 2018
21 mars 2018
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat
Source officielleChambre 1
68ed45f50da7cb996dc95c81
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
696a2bb0cdc6046d47849109
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Xavier BLANC dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6162cc38fea1086acdbe4204
3 juillet 2012
3 juillet 2012
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
615e0e03c25a97f0381f514c
16 décembre 2014
16 décembre 2014
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100985
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Il résulte de l'examen attentif des témoignages d'amis proches du couple (Monsieur Vincent G..., monsieur Xavier C..., madame Karine D..., monsieur Patrick E..., monsieur Dominique F..., madame Cécile
Source officiellesoc
Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dirigéc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01001
8 juin 2017
8 juin 2017
, avocat de la société Altedia, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
677e1636dbb9bd42de09fba8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
éventuellement subies lors du dénouement de ces contrats, estimant que ces pertes ne relèvent pas des « revenus de capitaux mobiliers » mais des « pertes en capital » ; - l'administration fiscale n'a
Source officielle4e chambre
64ae4e65dc6b4e05dbb0b969
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [E] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Maître Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Maître Xavier
Source officiellePage 37 sur 68